Occupation du domaine public (terrasses…)

Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l'espace public (trottoir, places) pour votre activité ? Découvrez les règles d'occupation.

Règles d'occupation du domaine public

Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l’espace public (trottoir, places…) pour votre activité ?
Vous devez en demander l’autorisation en mairie. Il s’agit d’une AOT (Autorisation d’occupation temporaire du domaine public).

Il existe 3 types d’autorisations : permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck, étalage, fête foraine), permis de voirie (terrasse fermée, kiosque) et droit de place (marché, halles). Vous devez payer une redevance.

Terrasse ouverte, étalage, food-truck

QUELLES CONDITIONS RESPECTER ?

Pour occuper une partie de l’espace public devant votre boutique ou votre restaurant, vous devez respecter les règles suivantes :

  • Ne créer aucune gêne pour la circulation des piétons, pour les personnes à mobilité réduite ou malvoyantes et pour les services de secours
  • Laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains
  • Respecter les dates et les horaires d’ouverture fixés dans l’autorisation
  • Respecter les règles d’hygiène pour les denrées alimentaires (chaîne du froid, protection des plats cuisinés)

Ces règles sont souvent écrites dans une charte d’occupation commerciale du domaine public, publiée par la commune.
Vous pouvez généralement la consulter sur le site internet de votre ville ou de votre préfecture(ou sur place).

COMMENT FAIRE LA DEMANDE ? QUEL DOSSIER REMPLIR ?
Vous trouvez le dossier à le formulaire cerfa n°14023 disponible sur le site entreprendre.service-public.fr.Vous devez joindre à votre demande au minimum les documents suivants :

  • Copie de l’extrait K ou Kbis.
  • Pour les cafés, bars et restaurants : copie de la licence au nom du propriétaire ou de l’exploitant du fonds de commerce.
  • Copie du bail commercial ou du titre de propriété.
  • Attestation d’assurance pour l’occupation de l’espace public.
  • Descriptif de la terrasse ou de l’étalage et des matériaux utilisés, avec un plan précisant l’implantation du dispositif sur le trottoir et sa superficie.
  • Relevé d’identité bancaire (RIB).

OÙ ADRESSER VOTRE DOSSIER ?
Vous devez adresser votre dossier complet auprès de la mairie

QUE FAIRE LORS D’UN CHANGEMENT D’ACTIVITÉ OU UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE ?
Lors d’un changement d’activité ou d’une cession de fonds de commerce, l’autorisation d’AOT (Autorisation d’occupation temporaire du domaine public n’est plus valable).
En tant que nouveau propriétaire ou entrepreneur, vous devez faire une nouvelle demande d’AOT. Celle-ci doit être déposée par anticipation et n’entraîne pas automatiquement l’autorisation. Vous devez fournir la preuve de la cession du fonds (titre de propriété ou bail commercial).

Terrasse fermée, kiosque

QUELS PROFESSIONNELS SONT CONCERNÉS ?

  • Kiosque fixé au sol (par exemple, kiosque à journaux
  • Restaurant, bar ou café avec une terrasse fermée et fixe
  • La terrasse est autorisée uniquement pour les bars, cafés et restaurants.

QUELLES CONDITIONS RESPECTER ?

  • Ne créer aucune gêne pour la circulation des piétons, pour les personnes à mobilité réduite ou malvoyantes et pour les services de secours
  • Laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains
  • Respecter les dates et les horaires d’ouverture fixés dans l’autorisation
  • Respecter les règles d’hygiène pour les denrées alimentaires (chaîne du froid, protection des plats cuisinés)

Marché, halles

Si vous souhaitez installer un stand sur un marché ou dans les halles couvertes d’un marché, vous devez faire une demande d’emplacement. Si elle est acceptée, vous devez payer un droit de place.
Elle se fait auprès :
– De la Mairie,
– Du placier municipal : mcregie@hotmail.com / 06 50 36 36 04

Occupation du domaine public
Accueil professionnels  > Étapes de vie  > Je crée  > Accompagnement à la création d'entreprise

Fiche pratique

Accompagnement à la création d'entreprise

Vérifié le 12 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez créer une entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer ? Il existe de nombreux types d'accompagnements à la création d'une entreprise qui vous aideront à comprendre les différentes étapes.

Accompagnement et témoignages sur la création

Les chambres du commerce et de l'industrie (CCI) vous proposent un guide d'accompagnement à la création de votre entreprise dans lequel vous pouvez trouver toutes les étapes clés de la création.

Les CCI proposent des vidéos dans lesquelles des entrepreneurs racontent leur expérience de création et parlent de l'accompagnement proposé par les CCI.

Les CCI vous proposent un accompagnement à la création de votre entreprise. Cet accompagnement se fait sur les points suivants :

  • Élaboration de votre business model
  • Étude de marché
  • Mise en place d'un plan de financement
  • Construction du business plan
  • Réalisation des formalités finales

Où s’adresser ?

Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

BpiFrance met à votre disposition un simulateur vous permettant de trouver un grand nombre d'offres d'aides à la création disponibles autour de vous.

Service en ligne
Trouver un accompagnement adapté à la création de votre entreprise

Accéder au service en ligne  

Bpifrance Création

Stages et formations à la création

Stages proposés par les communes et régions

Pour vous aider dans votre création d'entreprise, de nombreuses communes et régions vous proposent des stages pour la création ou la reprise d'une entreprise.

Où s’adresser ?

Mairie

Conseil régional

Le but de ces formations est de vous donner un certain nombre d'informations clés et vous aider à affiner votre projet.

De manière générale, pour bénéficier de l'une de ces formations, il est important d'avoir déjà un projet de création et d'être en recherche d'une consolidation de vos compétences entrepreneuriales.

Ces stages ne sont pas obligatoires.

Formations proposées par les CCI

Les CCI proposent des formations pour apprendre à créer une entreprise. Par exemple, 5 jours pour entreprendre, qui sont des formations payantes ouvertes à tout type d'entrepreneur.

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

Accompagnement personnalisé, séminaires et témoignages

Les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) vous proposent un accompagnement personnalisé pour la création de votre entreprise.

Il est important que vous vous rapprochiez de la CMA dont vous dépendez pour avoir accès aux offres d'accompagnement.

Elles proposent aussi des séminaires en ligne gratuits sur la création d'entreprise et peuvent mettre à disposition des témoignages d'entrepreneurs.

Où s’adresser ?

Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)

Stages et formations à la création

Stages proposés par les communes et régions

Pour vous aider dans votre création d'entreprise, de nombreuses communes et régions vous proposent des stages pour la création ou la reprise d'une entreprise.

Où s’adresser ?

Mairie

Conseil régional

Le but de ces formations est de vous donner un certain nombre d'informations clés et vous aider à affiner votre projet.

De manière générale pour accéder à l'une de ces formations, il est important d'avoir déjà un projet de création et d'être en recherche d'une consolidation de vos compétences entrepreneuriales.

Formations proposées par les CMA

Les CMA peuvent elles aussi proposer des formations pour apprendre à créer une entreprise.

Il faut vous rapprocher de la CMA dont vous dépendez pour découvrir les offres de formations qu'elle propose.

Service en ligne
Formations proposées par les CMA

Accéder au service en ligne  

Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)

Les CMA proposent aussi des stages d'initiation à la gestion et des stages de préparation à l'installation.

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

  À savoir

ces stages et formations ne sont pas obligatoires.

Stages proposés par les communes et régions

Pour vous aider dans votre création d'entreprise, de nombreuses communes et régions vous proposent des stages pour la création ou la reprise d'une entreprise.

Où s’adresser ?

Mairie

Conseil régional

Formations proposées par les chambres d'agriculture

Les chambres de l'agriculture proposent des formations pour vous aider à vous installer.

Ces formations ont pour objectif de vous aider à acquérir les compétences entrepreneuriales dont vous avez besoin et de construire ou consolider votre projet de création.

Elles sont ouvertes à toutes les personnes ayant un projet de création d'entreprise agricole et se présentent sous la forme de plusieurs petits modules de formations.

Vous pouvez également passer par le site Point d'accueil installation (PAI), dédié à la création d'entreprise agricole et qui propose un dispositif d'accompagnement national :

Service en ligne
Préparez votre projet d'installation en agriculture

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'agriculture

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

  À savoir

ces formations ne sont pas obligatoires. En revanche, pour s'installer en agriculture, une capacité professionnelle ou une expérience agricole (VAE) sont nécessaires.

Faire appel à l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

L'UNAPL met à disposition un guide pour s'installer en profession libérale. Il a pour objectif de vous informer sur les premières formalités et démarches à accomplir lors de la création de votre entreprise, mais aussi sur le statut social et fiscal à adopter ou encore la protection sociale.

Vous pouvez vous renseigner auprès de l'UNAPL dont vous dépendez pour découvrir les offres d'accompagnement qu'elle propose pour la création de votre entreprise.

Où s’adresser ?

Union nationale des professions libérales (UNAPL)

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

Et aussi

Pour en savoir plus

Autorisation de terrasse
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Fiche pratique

Accompagnement à la création d'entreprise

Vérifié le 12 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez créer une entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer ? Il existe de nombreux types d'accompagnements à la création d'une entreprise qui vous aideront à comprendre les différentes étapes.

Accompagnement et témoignages sur la création

Les chambres du commerce et de l'industrie (CCI) vous proposent un guide d'accompagnement à la création de votre entreprise dans lequel vous pouvez trouver toutes les étapes clés de la création.

Les CCI proposent des vidéos dans lesquelles des entrepreneurs racontent leur expérience de création et parlent de l'accompagnement proposé par les CCI.

Les CCI vous proposent un accompagnement à la création de votre entreprise. Cet accompagnement se fait sur les points suivants :

  • Élaboration de votre business model
  • Étude de marché
  • Mise en place d'un plan de financement
  • Construction du business plan
  • Réalisation des formalités finales

Où s’adresser ?

Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

BpiFrance met à votre disposition un simulateur vous permettant de trouver un grand nombre d'offres d'aides à la création disponibles autour de vous.

Service en ligne
Trouver un accompagnement adapté à la création de votre entreprise

Accéder au service en ligne  

Bpifrance Création

Stages et formations à la création

Stages proposés par les communes et régions

Pour vous aider dans votre création d'entreprise, de nombreuses communes et régions vous proposent des stages pour la création ou la reprise d'une entreprise.

Où s’adresser ?

Mairie

Conseil régional

Le but de ces formations est de vous donner un certain nombre d'informations clés et vous aider à affiner votre projet.

De manière générale, pour bénéficier de l'une de ces formations, il est important d'avoir déjà un projet de création et d'être en recherche d'une consolidation de vos compétences entrepreneuriales.

Ces stages ne sont pas obligatoires.

Formations proposées par les CCI

Les CCI proposent des formations pour apprendre à créer une entreprise. Par exemple, 5 jours pour entreprendre, qui sont des formations payantes ouvertes à tout type d'entrepreneur.

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

Accompagnement personnalisé, séminaires et témoignages

Les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) vous proposent un accompagnement personnalisé pour la création de votre entreprise.

Il est important que vous vous rapprochiez de la CMA dont vous dépendez pour avoir accès aux offres d'accompagnement.

Elles proposent aussi des séminaires en ligne gratuits sur la création d'entreprise et peuvent mettre à disposition des témoignages d'entrepreneurs.

Où s’adresser ?

Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)

Stages et formations à la création

Stages proposés par les communes et régions

Pour vous aider dans votre création d'entreprise, de nombreuses communes et régions vous proposent des stages pour la création ou la reprise d'une entreprise.

Où s’adresser ?

Mairie

Conseil régional

Le but de ces formations est de vous donner un certain nombre d'informations clés et vous aider à affiner votre projet.

De manière générale pour accéder à l'une de ces formations, il est important d'avoir déjà un projet de création et d'être en recherche d'une consolidation de vos compétences entrepreneuriales.

Formations proposées par les CMA

Les CMA peuvent elles aussi proposer des formations pour apprendre à créer une entreprise.

Il faut vous rapprocher de la CMA dont vous dépendez pour découvrir les offres de formations qu'elle propose.

Service en ligne
Formations proposées par les CMA

Accéder au service en ligne  

Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)

Les CMA proposent aussi des stages d'initiation à la gestion et des stages de préparation à l'installation.

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

  À savoir

ces stages et formations ne sont pas obligatoires.

Stages proposés par les communes et régions

Pour vous aider dans votre création d'entreprise, de nombreuses communes et régions vous proposent des stages pour la création ou la reprise d'une entreprise.

Où s’adresser ?

Mairie

Conseil régional

Formations proposées par les chambres d'agriculture

Les chambres de l'agriculture proposent des formations pour vous aider à vous installer.

Ces formations ont pour objectif de vous aider à acquérir les compétences entrepreneuriales dont vous avez besoin et de construire ou consolider votre projet de création.

Elles sont ouvertes à toutes les personnes ayant un projet de création d'entreprise agricole et se présentent sous la forme de plusieurs petits modules de formations.

Vous pouvez également passer par le site Point d'accueil installation (PAI), dédié à la création d'entreprise agricole et qui propose un dispositif d'accompagnement national :

Service en ligne
Préparez votre projet d'installation en agriculture

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'agriculture

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

  À savoir

ces formations ne sont pas obligatoires. En revanche, pour s'installer en agriculture, une capacité professionnelle ou une expérience agricole (VAE) sont nécessaires.

Faire appel à l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

L'UNAPL met à disposition un guide pour s'installer en profession libérale. Il a pour objectif de vous informer sur les premières formalités et démarches à accomplir lors de la création de votre entreprise, mais aussi sur le statut social et fiscal à adopter ou encore la protection sociale.

Vous pouvez vous renseigner auprès de l'UNAPL dont vous dépendez pour découvrir les offres d'accompagnement qu'elle propose pour la création de votre entreprise.

Où s’adresser ?

Union nationale des professions libérales (UNAPL)

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

Et aussi

Pour en savoir plus

Food truck, restauration ambulante
Accueil professionnels  > Étapes de vie  > Je crée  > Accompagnement à la création d'entreprise

Fiche pratique

Accompagnement à la création d'entreprise

Vérifié le 12 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez créer une entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer ? Il existe de nombreux types d'accompagnements à la création d'une entreprise qui vous aideront à comprendre les différentes étapes.

Accompagnement et témoignages sur la création

Les chambres du commerce et de l'industrie (CCI) vous proposent un guide d'accompagnement à la création de votre entreprise dans lequel vous pouvez trouver toutes les étapes clés de la création.

Les CCI proposent des vidéos dans lesquelles des entrepreneurs racontent leur expérience de création et parlent de l'accompagnement proposé par les CCI.

Les CCI vous proposent un accompagnement à la création de votre entreprise. Cet accompagnement se fait sur les points suivants :

  • Élaboration de votre business model
  • Étude de marché
  • Mise en place d'un plan de financement
  • Construction du business plan
  • Réalisation des formalités finales

Où s’adresser ?

Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

BpiFrance met à votre disposition un simulateur vous permettant de trouver un grand nombre d'offres d'aides à la création disponibles autour de vous.

Service en ligne
Trouver un accompagnement adapté à la création de votre entreprise

Accéder au service en ligne  

Bpifrance Création

Stages et formations à la création

Stages proposés par les communes et régions

Pour vous aider dans votre création d'entreprise, de nombreuses communes et régions vous proposent des stages pour la création ou la reprise d'une entreprise.

Où s’adresser ?

Mairie

Conseil régional

Le but de ces formations est de vous donner un certain nombre d'informations clés et vous aider à affiner votre projet.

De manière générale, pour bénéficier de l'une de ces formations, il est important d'avoir déjà un projet de création et d'être en recherche d'une consolidation de vos compétences entrepreneuriales.

Ces stages ne sont pas obligatoires.

Formations proposées par les CCI

Les CCI proposent des formations pour apprendre à créer une entreprise. Par exemple, 5 jours pour entreprendre, qui sont des formations payantes ouvertes à tout type d'entrepreneur.

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

Accompagnement personnalisé, séminaires et témoignages

Les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) vous proposent un accompagnement personnalisé pour la création de votre entreprise.

Il est important que vous vous rapprochiez de la CMA dont vous dépendez pour avoir accès aux offres d'accompagnement.

Elles proposent aussi des séminaires en ligne gratuits sur la création d'entreprise et peuvent mettre à disposition des témoignages d'entrepreneurs.

Où s’adresser ?

Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)

Stages et formations à la création

Stages proposés par les communes et régions

Pour vous aider dans votre création d'entreprise, de nombreuses communes et régions vous proposent des stages pour la création ou la reprise d'une entreprise.

Où s’adresser ?

Mairie

Conseil régional

Le but de ces formations est de vous donner un certain nombre d'informations clés et vous aider à affiner votre projet.

De manière générale pour accéder à l'une de ces formations, il est important d'avoir déjà un projet de création et d'être en recherche d'une consolidation de vos compétences entrepreneuriales.

Formations proposées par les CMA

Les CMA peuvent elles aussi proposer des formations pour apprendre à créer une entreprise.

Il faut vous rapprocher de la CMA dont vous dépendez pour découvrir les offres de formations qu'elle propose.

Service en ligne
Formations proposées par les CMA

Accéder au service en ligne  

Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)

Les CMA proposent aussi des stages d'initiation à la gestion et des stages de préparation à l'installation.

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

  À savoir

ces stages et formations ne sont pas obligatoires.

Stages proposés par les communes et régions

Pour vous aider dans votre création d'entreprise, de nombreuses communes et régions vous proposent des stages pour la création ou la reprise d'une entreprise.

Où s’adresser ?

Mairie

Conseil régional

Formations proposées par les chambres d'agriculture

Les chambres de l'agriculture proposent des formations pour vous aider à vous installer.

Ces formations ont pour objectif de vous aider à acquérir les compétences entrepreneuriales dont vous avez besoin et de construire ou consolider votre projet de création.

Elles sont ouvertes à toutes les personnes ayant un projet de création d'entreprise agricole et se présentent sous la forme de plusieurs petits modules de formations.

Vous pouvez également passer par le site Point d'accueil installation (PAI), dédié à la création d'entreprise agricole et qui propose un dispositif d'accompagnement national :

Service en ligne
Préparez votre projet d'installation en agriculture

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'agriculture

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

  À savoir

ces formations ne sont pas obligatoires. En revanche, pour s'installer en agriculture, une capacité professionnelle ou une expérience agricole (VAE) sont nécessaires.

Faire appel à l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

L'UNAPL met à disposition un guide pour s'installer en profession libérale. Il a pour objectif de vous informer sur les premières formalités et démarches à accomplir lors de la création de votre entreprise, mais aussi sur le statut social et fiscal à adopter ou encore la protection sociale.

Vous pouvez vous renseigner auprès de l'UNAPL dont vous dépendez pour découvrir les offres d'accompagnement qu'elle propose pour la création de votre entreprise.

Où s’adresser ?

Union nationale des professions libérales (UNAPL)

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

Et aussi

Pour en savoir plus