Protection des données personnelles

Retrouvez les règles relatives à la protection des données.

1- Protection des données
La ville de Savigny-sur-Orge se conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi « Informatique et Libertés »

2- Qu’est-ce que le RGPD ?
Le règlement Général sur la Protection des Données personnelles est le nouveau texte de référence européen pour le traitement et la circulation des données personnelles. Applicable depuis le 25 mai 2018, il est obligatoire pour tous les organismes publics ou privés qui traitent des données. L’objectif est de protéger les citoyens européens en leur permettant de mieux contrôler leurs données et de responsabiliser les organismes qui détiennent ces données. Le RGPD concerne les données papier et électronique.

3- Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Il s’agit d’une information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne. Il peut s’agir d’un nom, prénom, d’une photographie, d’une adresse IP, d’un numéro de téléphone, d’une adresse postale, d’un numéro de sécurité sociale, d’un mail personnel…

4- Qu’est-ce qu’un traitement ?
Il s’agit d’opérations ou d’ensemble d’opérations portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, extraction, consultation, communication…).
Exemples : tenue de l’état civil, inscriptions scolaires…

5- Qui est le responsable de traitement ?
La mairie est responsable du traitement de vos données

6- Que fait la mairie de vos données ?
Voir tutoriel ci-contre.

7- Qu’est-ce qu’un délégué à la protection des données et quelles sont ses missions ?
La désignation d’un délégué à la protection des données (DPD ou DPO) est obligatoire pour tous les organismes publics.
Le DPD ou DPO est chargé de :

  • Informer et conseiller la collectivité et ses agents
  • Contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données
  • Tenir à jour le registre des traitements
  • Conseiller l’organisme sur la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données et en vérifier l’exécution
  • Être l’interlocuteur des personnes concernées pour les questions relatives à la protection des données personnelles
  • Coopérer avec la CNIL et être son point de contact

8- Quels sont vos droits ?
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles.
Afin d’exercer ces droits et d’exprimer vos choix sur l’usage des données personnelles fournies, vous pouvez :  Contacter la DPO par mail à dpo@savigny.org, par courrier à l’adresse 48 avenue Charles de Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, ou par le formulaire de contact.

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ou CNIL) à l’adresse suivante :  https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9- Nous utilisons des cookies. Qu’est-ce que les cookies et à quoi servent-ils ?
Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur.
Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d’autres sont enregistrés après consentement.
Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter cette page
https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

  • Les cookies système enregistrent les données de session liées au fonctionnement et à la performance du site.
  • Les cookies de consentement visibles en bas de page lors du premier accès au site.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient pas enregistrés sur votre ordinateur ou de supprimer les cookies déjà enregistrés. Pour savoir comment procéder, recherchez via la fonction d’aide de votre navigateur.

10- Liens vers d’autres sites Internet
Les informations sur la protection des données personnelles ne s’appliquent qu’au présent site www.savigny.org ou l’application mobile « Ville de Savigny-Sur-Orge ». Lorsque des liens sont proposés vers d’autres sites, il vous appartient de consulter les informations liées à ces sites (ou applications) respectifs. Nous déclinons toute responsabilité de contenus de ces sites externes qui sont cités à titre informatif.

11- Dispositions relatives à la protection des données pour l’utilisation de Matomo
Notre site utilise le logiciel d’analyse Matomo qui utilise des cookies. Les informations relatives à l’utilisation du site, générées par le cookie, sont transmises et stockées sur un serveur dédié. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en le désactivant sur votre navigateur.

12- Réseaux sociaux
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