Occupation du domaine public (terrasses…)

Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l'espace public (trottoir, places) pour votre activité ? Découvrez les règles d'occupation.

Règles d'occupation du domaine public

Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l’espace public (trottoir, places…) pour votre activité ?
Vous devez en demander l’autorisation en mairie. Il s’agit d’une AOT (Autorisation d’occupation temporaire du domaine public).

Il existe 3 types d’autorisations : permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck, étalage, fête foraine), permis de voirie (terrasse fermée, kiosque) et droit de place (marché, halles). Vous devez payer une redevance.

Terrasse ouverte, étalage, food-truck

QUELLES CONDITIONS RESPECTER ?

Pour occuper une partie de l’espace public devant votre boutique ou votre restaurant, vous devez respecter les règles suivantes :

  • Ne créer aucune gêne pour la circulation des piétons, pour les personnes à mobilité réduite ou malvoyantes et pour les services de secours
  • Laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains
  • Respecter les dates et les horaires d’ouverture fixés dans l’autorisation
  • Respecter les règles d’hygiène pour les denrées alimentaires (chaîne du froid, protection des plats cuisinés)

Ces règles sont souvent écrites dans une charte d’occupation commerciale du domaine public, publiée par la commune.
Vous pouvez généralement la consulter sur le site internet de votre ville ou de votre préfecture(ou sur place).

COMMENT FAIRE LA DEMANDE ? QUEL DOSSIER REMPLIR ?
Vous trouvez le dossier à le formulaire cerfa n°14023 disponible sur le site entreprendre.service-public.fr.Vous devez joindre à votre demande au minimum les documents suivants :

  • Copie de l’extrait K ou Kbis.
  • Pour les cafés, bars et restaurants : copie de la licence au nom du propriétaire ou de l’exploitant du fonds de commerce.
  • Copie du bail commercial ou du titre de propriété.
  • Attestation d’assurance pour l’occupation de l’espace public.
  • Descriptif de la terrasse ou de l’étalage et des matériaux utilisés, avec un plan précisant l’implantation du dispositif sur le trottoir et sa superficie.
  • Relevé d’identité bancaire (RIB).

OÙ ADRESSER VOTRE DOSSIER ?
Vous devez adresser votre dossier complet auprès de la mairie

QUE FAIRE LORS D’UN CHANGEMENT D’ACTIVITÉ OU UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE ?
Lors d’un changement d’activité ou d’une cession de fonds de commerce, l’autorisation d’AOT (Autorisation d’occupation temporaire du domaine public n’est plus valable).
En tant que nouveau propriétaire ou entrepreneur, vous devez faire une nouvelle demande d’AOT. Celle-ci doit être déposée par anticipation et n’entraîne pas automatiquement l’autorisation. Vous devez fournir la preuve de la cession du fonds (titre de propriété ou bail commercial).

Terrasse fermée, kiosque

QUELS PROFESSIONNELS SONT CONCERNÉS ?

  • Kiosque fixé au sol (par exemple, kiosque à journaux
  • Restaurant, bar ou café avec une terrasse fermée et fixe
  • La terrasse est autorisée uniquement pour les bars, cafés et restaurants.

QUELLES CONDITIONS RESPECTER ?

  • Ne créer aucune gêne pour la circulation des piétons, pour les personnes à mobilité réduite ou malvoyantes et pour les services de secours
  • Laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains
  • Respecter les dates et les horaires d’ouverture fixés dans l’autorisation
  • Respecter les règles d’hygiène pour les denrées alimentaires (chaîne du froid, protection des plats cuisinés)

Marché, halles

Si vous souhaitez installer un stand sur un marché ou dans les halles couvertes d’un marché, vous devez faire une demande d’emplacement. Si elle est acceptée, vous devez payer un droit de place.
Elle se fait auprès :
– De la Mairie,
– Du placier municipal : mcregie@hotmail.com / 06 50 36 36 04

Occupation du domaine public
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Fiche pratique

Création d'entreprise : construire votre business plan

Vérifié le 26 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le business plan (ou plan d'affaires) est un dossier écrit qui présente en détail votre projet d'entreprise. Ce sera votre outil pour convaincre les banques et les investisseurs. Il s'adresse à eux. Nous vous expliquons comment le construire.

Le business plan doit être vendeur, rassurant, c'est-à-dire réaliste, donc construit à partir du terrain et de vos recherches.

Il doit prouver que votre projet est sérieux.

Il doit être à la fois synthétique et très précis avec vos prévisions chiffrées.

Les investisseurs principaux que vous devez convaincre avec votre business plan sont les suivants :

  • Banque
  • État
  • Collectivités locales
  • Business angels
  • Futurs associés
  • Tous ceux auprès de qui vous cherchez des fonds

En fonction de l'investisseur à qui vous vous adressez, vous mettez certaines informations en avant.

Vous devez en faire plusieurs versions selon votre interlocuteur.

Le dossier se compose de 5 parties :

  • Introduction ou pitch de présentation
  • Présentation de votre produit (ou service)
  • Présentation de votre business model (appelé aussi stratégie commerciale)
  • Votre étude de marché (synthèse)
  • Votre prévisionnel financier (synthèse)

Définition

Un pitch est la présentation de votre projet pour convaincre un interlocuteur.

Il doit être condensé.

Vous devez convaincre dans un temps court.

Le but de cette synthèse est de prouver :

  • Votre capacité à entreprendre
  • Votre adéquation avec le projet
  • Votre sérieuse préparation du projet
  • Si vous êtes plusieurs associés, votre cohésion

Il est conseillé de rédiger plusieurs versions de cette introduction en fonction des différents types d'investisseurs à convaincre.

 Exemple

Quel contenu ?

Dans cette introduction, vous devez répondre aux questions suivantes :

  • Qui êtes-vous et quels sont les membres de votre équipe (collaborateurs, associés) ?
  • Quel est votre projet ? Il s'agit du nom de votre entreprise, sa forme juridique, sa domiciliation, la nature de l'activité, l'histoire du projet.
  • Quelle est votre cible ? Il s'agit de montrer que vous avez identifié vos futurs clients.
  • Quel est l'environnement ? Il s'agit de montrer que vous avez identifié la concurrence, les contraintes, les risques, les tendances de votre marché, etc.
  • Quelles sont vos ambitions de développement ? Il s'agit de montrer que vous avez une vision du projet à court, moyen et long terme.

Ces informations doivent permettre de comprendre quelles sont vos idées, vos valeurs, ce qui vous motive, donc le sens de votre projet.

Si vous êtes plusieurs à fonder une entreprise, on doit sentir la cohésion de l'équipe et la complémentarité des membres.

Cette présentation doit prouver votre capacité à entreprendre sur le court et le long terme.

Vous décrivez ce que vous allez vendre.

Cette description doit être précise, concise, claire.

Il faut éviter d'employer des termes trop techniques.

Vous devez être compris par des personnes qui ne connaissent rien à votre domaine d'activité.

 À noter

vous pouvez faire des schémas, dessins, etc. pour accompagner cette description du produit.

Vous devez déterminer comment vous allez vendre votre produit ou votre service.

Le business model s'appelle de différentes façons : une stratégie marketing, une stratégie commerciale, un "mix-marketing" ou encore un modèle économique.

Répondre aux questions suivantes

  • De quelle façon allez-vous vous faire connaître, quelle promotion sera réalisée pour votre produit ou service ?
  • Quels seront vos tarifs ?
  • Quels seront vos fournisseurs ?
  • Par qui sera fabriqué votre produit ou service ?
  • Quels seront vos canaux de distribution, où sera vendu votre produit ou service (internet, réseaux professionnels, boutiques etc.) ?
  • Quelle sera la relation avec vos clients, comment les fidéliser ?
  • Où seront stockés vos produits ?
  • Quelles seront les pistes de développement de votre activité (internet, national, international, etc.) ?

Cibler toutes les contraintes

Il s'agit de prévoir ce qui peut freiner votre activité.

Vous devez identifier ce qui peut faire grimper vos coûts : stockage, production, distribution, communication.

 Exemple

Vous devez prouver que vous avez réfléchi à

  • comment contrer ces contraintes
  • et comment vous avez prévu de faire face à des pertes de bénéfices, à une hausse de vos charges, à de nouveaux concurrents, etc.

Le but est d'expliquer :

  • Quels sont vos futurs clients ?
  • Quelle plus-value votre produit apporte sur le marché ?
  • Dans quel environnement s'insère votre future activité ?

  À savoir

nous vous expliquons en détail ce qu'est une étude de marché et comment la réaliser dans notre fiche sur l'étude de marché.

Le but est de montrer que votre entreprise sera rentable.

Il est aussi appelé plan de financements ou budget prévisionnel.

Le prévisionnel financier (ou budget prévisionnel) fait partie de votre étude de marché. Il s'agit de la dernière partie de votre étude de marché.

Vous devez construire ce budget sur les 3 années à venir.

Vous devez chiffrer :

  • Vos charges, les dépenses nécessaires
  • Vos recettes (chiffre d'affaires)
  • Vos besoins de financements
  • Les fluctuations de votre activité et celles du marché

Il se déroule en 4 parties :

  • Compte de résultat
  • Bilan
  • Plan de financement
  • Budget ou plan de trésorerie

Ces 4 parties correspondent à 4 tableaux chiffrés.

  À savoir

nous vous expliquons en détail les 4 étapes d'un budget prévisionnel et comment le construire dans notre fiche sur l'étude de marché.

Et aussi

Et aussi

Pour en savoir plus

Autorisation de terrasse
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Fiche pratique

Création d'entreprise : construire votre business plan

Vérifié le 26 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le business plan (ou plan d'affaires) est un dossier écrit qui présente en détail votre projet d'entreprise. Ce sera votre outil pour convaincre les banques et les investisseurs. Il s'adresse à eux. Nous vous expliquons comment le construire.

Le business plan doit être vendeur, rassurant, c'est-à-dire réaliste, donc construit à partir du terrain et de vos recherches.

Il doit prouver que votre projet est sérieux.

Il doit être à la fois synthétique et très précis avec vos prévisions chiffrées.

Les investisseurs principaux que vous devez convaincre avec votre business plan sont les suivants :

  • Banque
  • État
  • Collectivités locales
  • Business angels
  • Futurs associés
  • Tous ceux auprès de qui vous cherchez des fonds

En fonction de l'investisseur à qui vous vous adressez, vous mettez certaines informations en avant.

Vous devez en faire plusieurs versions selon votre interlocuteur.

Le dossier se compose de 5 parties :

  • Introduction ou pitch de présentation
  • Présentation de votre produit (ou service)
  • Présentation de votre business model (appelé aussi stratégie commerciale)
  • Votre étude de marché (synthèse)
  • Votre prévisionnel financier (synthèse)

Définition

Un pitch est la présentation de votre projet pour convaincre un interlocuteur.

Il doit être condensé.

Vous devez convaincre dans un temps court.

Le but de cette synthèse est de prouver :

  • Votre capacité à entreprendre
  • Votre adéquation avec le projet
  • Votre sérieuse préparation du projet
  • Si vous êtes plusieurs associés, votre cohésion

Il est conseillé de rédiger plusieurs versions de cette introduction en fonction des différents types d'investisseurs à convaincre.

 Exemple

Quel contenu ?

Dans cette introduction, vous devez répondre aux questions suivantes :

  • Qui êtes-vous et quels sont les membres de votre équipe (collaborateurs, associés) ?
  • Quel est votre projet ? Il s'agit du nom de votre entreprise, sa forme juridique, sa domiciliation, la nature de l'activité, l'histoire du projet.
  • Quelle est votre cible ? Il s'agit de montrer que vous avez identifié vos futurs clients.
  • Quel est l'environnement ? Il s'agit de montrer que vous avez identifié la concurrence, les contraintes, les risques, les tendances de votre marché, etc.
  • Quelles sont vos ambitions de développement ? Il s'agit de montrer que vous avez une vision du projet à court, moyen et long terme.

Ces informations doivent permettre de comprendre quelles sont vos idées, vos valeurs, ce qui vous motive, donc le sens de votre projet.

Si vous êtes plusieurs à fonder une entreprise, on doit sentir la cohésion de l'équipe et la complémentarité des membres.

Cette présentation doit prouver votre capacité à entreprendre sur le court et le long terme.

Vous décrivez ce que vous allez vendre.

Cette description doit être précise, concise, claire.

Il faut éviter d'employer des termes trop techniques.

Vous devez être compris par des personnes qui ne connaissent rien à votre domaine d'activité.

 À noter

vous pouvez faire des schémas, dessins, etc. pour accompagner cette description du produit.

Vous devez déterminer comment vous allez vendre votre produit ou votre service.

Le business model s'appelle de différentes façons : une stratégie marketing, une stratégie commerciale, un "mix-marketing" ou encore un modèle économique.

Répondre aux questions suivantes

  • De quelle façon allez-vous vous faire connaître, quelle promotion sera réalisée pour votre produit ou service ?
  • Quels seront vos tarifs ?
  • Quels seront vos fournisseurs ?
  • Par qui sera fabriqué votre produit ou service ?
  • Quels seront vos canaux de distribution, où sera vendu votre produit ou service (internet, réseaux professionnels, boutiques etc.) ?
  • Quelle sera la relation avec vos clients, comment les fidéliser ?
  • Où seront stockés vos produits ?
  • Quelles seront les pistes de développement de votre activité (internet, national, international, etc.) ?

Cibler toutes les contraintes

Il s'agit de prévoir ce qui peut freiner votre activité.

Vous devez identifier ce qui peut faire grimper vos coûts : stockage, production, distribution, communication.

 Exemple

Vous devez prouver que vous avez réfléchi à

  • comment contrer ces contraintes
  • et comment vous avez prévu de faire face à des pertes de bénéfices, à une hausse de vos charges, à de nouveaux concurrents, etc.

Le but est d'expliquer :

  • Quels sont vos futurs clients ?
  • Quelle plus-value votre produit apporte sur le marché ?
  • Dans quel environnement s'insère votre future activité ?

  À savoir

nous vous expliquons en détail ce qu'est une étude de marché et comment la réaliser dans notre fiche sur l'étude de marché.

Le but est de montrer que votre entreprise sera rentable.

Il est aussi appelé plan de financements ou budget prévisionnel.

Le prévisionnel financier (ou budget prévisionnel) fait partie de votre étude de marché. Il s'agit de la dernière partie de votre étude de marché.

Vous devez construire ce budget sur les 3 années à venir.

Vous devez chiffrer :

  • Vos charges, les dépenses nécessaires
  • Vos recettes (chiffre d'affaires)
  • Vos besoins de financements
  • Les fluctuations de votre activité et celles du marché

Il se déroule en 4 parties :

  • Compte de résultat
  • Bilan
  • Plan de financement
  • Budget ou plan de trésorerie

Ces 4 parties correspondent à 4 tableaux chiffrés.

  À savoir

nous vous expliquons en détail les 4 étapes d'un budget prévisionnel et comment le construire dans notre fiche sur l'étude de marché.

Et aussi

Et aussi

Pour en savoir plus

Food truck, restauration ambulante
Accueil professionnels  > Étapes de vie  > Je crée  > Création d'entreprise : construire votre business plan

Fiche pratique

Création d'entreprise : construire votre business plan

Vérifié le 26 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le business plan (ou plan d'affaires) est un dossier écrit qui présente en détail votre projet d'entreprise. Ce sera votre outil pour convaincre les banques et les investisseurs. Il s'adresse à eux. Nous vous expliquons comment le construire.

Le business plan doit être vendeur, rassurant, c'est-à-dire réaliste, donc construit à partir du terrain et de vos recherches.

Il doit prouver que votre projet est sérieux.

Il doit être à la fois synthétique et très précis avec vos prévisions chiffrées.

Les investisseurs principaux que vous devez convaincre avec votre business plan sont les suivants :

  • Banque
  • État
  • Collectivités locales
  • Business angels
  • Futurs associés
  • Tous ceux auprès de qui vous cherchez des fonds

En fonction de l'investisseur à qui vous vous adressez, vous mettez certaines informations en avant.

Vous devez en faire plusieurs versions selon votre interlocuteur.

Le dossier se compose de 5 parties :

  • Introduction ou pitch de présentation
  • Présentation de votre produit (ou service)
  • Présentation de votre business model (appelé aussi stratégie commerciale)
  • Votre étude de marché (synthèse)
  • Votre prévisionnel financier (synthèse)

Définition

Un pitch est la présentation de votre projet pour convaincre un interlocuteur.

Il doit être condensé.

Vous devez convaincre dans un temps court.

Le but de cette synthèse est de prouver :

  • Votre capacité à entreprendre
  • Votre adéquation avec le projet
  • Votre sérieuse préparation du projet
  • Si vous êtes plusieurs associés, votre cohésion

Il est conseillé de rédiger plusieurs versions de cette introduction en fonction des différents types d'investisseurs à convaincre.

 Exemple

Quel contenu ?

Dans cette introduction, vous devez répondre aux questions suivantes :

  • Qui êtes-vous et quels sont les membres de votre équipe (collaborateurs, associés) ?
  • Quel est votre projet ? Il s'agit du nom de votre entreprise, sa forme juridique, sa domiciliation, la nature de l'activité, l'histoire du projet.
  • Quelle est votre cible ? Il s'agit de montrer que vous avez identifié vos futurs clients.
  • Quel est l'environnement ? Il s'agit de montrer que vous avez identifié la concurrence, les contraintes, les risques, les tendances de votre marché, etc.
  • Quelles sont vos ambitions de développement ? Il s'agit de montrer que vous avez une vision du projet à court, moyen et long terme.

Ces informations doivent permettre de comprendre quelles sont vos idées, vos valeurs, ce qui vous motive, donc le sens de votre projet.

Si vous êtes plusieurs à fonder une entreprise, on doit sentir la cohésion de l'équipe et la complémentarité des membres.

Cette présentation doit prouver votre capacité à entreprendre sur le court et le long terme.

Vous décrivez ce que vous allez vendre.

Cette description doit être précise, concise, claire.

Il faut éviter d'employer des termes trop techniques.

Vous devez être compris par des personnes qui ne connaissent rien à votre domaine d'activité.

 À noter

vous pouvez faire des schémas, dessins, etc. pour accompagner cette description du produit.

Vous devez déterminer comment vous allez vendre votre produit ou votre service.

Le business model s'appelle de différentes façons : une stratégie marketing, une stratégie commerciale, un "mix-marketing" ou encore un modèle économique.

Répondre aux questions suivantes

  • De quelle façon allez-vous vous faire connaître, quelle promotion sera réalisée pour votre produit ou service ?
  • Quels seront vos tarifs ?
  • Quels seront vos fournisseurs ?
  • Par qui sera fabriqué votre produit ou service ?
  • Quels seront vos canaux de distribution, où sera vendu votre produit ou service (internet, réseaux professionnels, boutiques etc.) ?
  • Quelle sera la relation avec vos clients, comment les fidéliser ?
  • Où seront stockés vos produits ?
  • Quelles seront les pistes de développement de votre activité (internet, national, international, etc.) ?

Cibler toutes les contraintes

Il s'agit de prévoir ce qui peut freiner votre activité.

Vous devez identifier ce qui peut faire grimper vos coûts : stockage, production, distribution, communication.

 Exemple

Vous devez prouver que vous avez réfléchi à

  • comment contrer ces contraintes
  • et comment vous avez prévu de faire face à des pertes de bénéfices, à une hausse de vos charges, à de nouveaux concurrents, etc.

Le but est d'expliquer :

  • Quels sont vos futurs clients ?
  • Quelle plus-value votre produit apporte sur le marché ?
  • Dans quel environnement s'insère votre future activité ?

  À savoir

nous vous expliquons en détail ce qu'est une étude de marché et comment la réaliser dans notre fiche sur l'étude de marché.

Le but est de montrer que votre entreprise sera rentable.

Il est aussi appelé plan de financements ou budget prévisionnel.

Le prévisionnel financier (ou budget prévisionnel) fait partie de votre étude de marché. Il s'agit de la dernière partie de votre étude de marché.

Vous devez construire ce budget sur les 3 années à venir.

Vous devez chiffrer :

  • Vos charges, les dépenses nécessaires
  • Vos recettes (chiffre d'affaires)
  • Vos besoins de financements
  • Les fluctuations de votre activité et celles du marché

Il se déroule en 4 parties :

  • Compte de résultat
  • Bilan
  • Plan de financement
  • Budget ou plan de trésorerie

Ces 4 parties correspondent à 4 tableaux chiffrés.

  À savoir

nous vous expliquons en détail les 4 étapes d'un budget prévisionnel et comment le construire dans notre fiche sur l'étude de marché.

Et aussi

Et aussi

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