Urbanisme

SERVICE URBANISME

3, avenue du Garigliano
91600 Savigny-sur-Orge
Tél : 01 69 54 41 30
Mail : urbanisme@savigny.org

 

Vous avez des travaux à réaliser, vous souhaitez vous informer sur la faisabilité de votre projet, vous aimeriez savoir quel type d’autorisation d’urbanisme il convient de demander, vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire de demande ? Le Service Urbanisme vous reçoit dans les locaux des services techniques municipaux.

 

Lundi et vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 18h 
Mardi : 13h30 - 18h*
Mercredi et samedi : 8h30 - 11h45
Jeudi : 8h30 - 12h*

* Le service est fermé au public le mardi matin et le jeudi après-midi.

 

Pour l’étude de faisabilité des projets et le dépôt et l’examen de pièces complémentaires des dossiers en cours, merci de prendre un rendez-vous.

 


VENDRE UN BIEN

Au préalable de chaque vente, un certain nombre de démarches doivent être accomplies auprès du service.

 

Déclaration d’intention d’aliéner

L’ensemble des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme est soumis au droit de préemption « simple » au bénéfice du Préfet de l’Essonne. Les ventes de biens concernées par ces dispositions doivent être précédées d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner auprès du service de l’urbanisme sous peine d’annulation de la vente. Le délai d’instruction est de deux mois à compter de la réception de la déclaration en mairie.

Télécharger le formulaire

 

En sont exclus sur la commune :

  • fonds artisanaux 
  • fonds de commerce
  • baux commerciaux
  • terrains portant, ou destinés à accueillir, des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 m² et 1 000 m²

 

 

 

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme permet de connaître les dispositions réglementaires applicables à la zone (dispositions d’urbanisme, droits de préemption, nature des servitudes d’utilité publique…) dans laquelle se situe votre bien immobilier ou pour savoir si un projet de construction est réalisable. Il est délivré dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception en mairie de la demande et a une validité de 18 mois à compter de sa délivrance.

Télécharger le formulaire 

 

 

Diagnostics à réaliser sur les bâtiments

  • métrage loi Carrez
  • amiante
  • électricité
  • gaz
  • diagnostic de performance énergétique
  • plomb
  • assainissement

Pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949, il est nécessaire de faire établir un état des risques liés à la présence de peinture au plomb.

 

 

 


CONSTRUIRE OU RÉALISER DE PETITS TRAVAUX

 

Formalités avant de construire, démolir ou agrandir

Pour les travaux de construction ou d’extension de bâtiments, la surface de plancher permet de déterminer, avec l’emprise au sol, s'il convient de demander un permis de construire ou une déclaration préalable. Selon la nature des travaux, l'un ou l'autre sera demandé : le service est à votre disposition pour vous renseigner sur les travaux exemptés de toutes formalités (hors secteurs sauvegardés ou abords de monuments historiques ou sites classés). En revanche, pour toute démolition, un permis de démolir est obligatoire.

Chaque dossier de demande d’autorisation de construire doit être déposé en au moins 4 exemplaires (jusqu’à 12 exemplaires suivant la localisation du projet pouvant nécessiter la consultation de nombreux services extérieurs). Cliquez sur les liens ci-dessous pour connaître les modalités de chaque demande et télécharger les formulaires :

 

Déclaration préalable

Permis de construire

Permis de démolir

Permis d'aménager

Permis modificatif d'un permis de construire

Transfert de permis de construire délivré en cours de validité

 

Dans le cadre de relation de bon voisinage, n’hésitez pas à présenter votre projet de construction ou à solliciter le service de l’urbanisme pour étudier la faisabilité et l’insertion de votre projet.

Bon à savoir : comment calculer sa surface de plancher ? Retrouvez tous les éléments concernant son calcul ici.

 

 

 

Les délais d’instruction maximum

Les délais d’instruction courent à compter du dépôt d’un dossier complet de demande d’autorisation de construire. Lorsque le projet est situé aux abords d’un monument historique ou en site classé, les délais d’instruction ci-dessous sont prolongés d’un mois.

  • Déclaration préalable : 1 mois
  • Permis de démolir : 2 mois
  • Permis de construire une maison individuelle : 2 mois
  • Permis de construire et d’aménager : 3 mois
  • Transfert de permis de construire pour une maison individuelle : 2 mois
  • Modification de permis en cours de validité : 3 mois

 

 

Le recours à un architecte

Le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher totale ou l’emprise au sol totale de la construction (existante et projetée) excède 150 m². Retrouvez les adresses d’architectes sur http://www.architectes-idf.org/

 

L’affichage

Toute autorisation de construire accordée doit être affichée dès décision tacite ou expresse par les soins du bénéficiaire sur son terrain, de manière visible depuis la voie publique et ce pendant toute la durée du chantier. Cet affichage marque le point de départ du recours des tiers qui se déroule sur une période de deux mois.

La liste des demandes d’autorisation de construire déposées et accordées est également affichée sur les panneaux administratifs de l’Hôtel de Ville et du service de l’urbanisme. Les autorisations de construire délivrées sont consultables au service de l’urbanisme.

 

Les démarches à effectuer au démarrage et à la fin des travaux

Le démarrage des travaux doit être précédé d’une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) à déposer en mairie. À la fin des travaux, le bénéficiaire de l’autorisation doit déposer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Une visite de contrôle de fin de travaux peut être réalisée par le service de l’urbanisme, dans les 3 mois suivants le dépôt de la DAACT.

Télécharger une DOC

Télécharger une DAACT

 

 

 

Liens utiles...

Cadastre : www.cadastre.gouv.fr

Géoportail : www.geoportail.gouv.fr

 


ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

 

Sont classés ERP "tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel" (article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation).

Tout sur les ERP

 

La loi accessibilité et l'Ad'Ap

Depuis la loi du 11 février 2005, il est obligatoire de rendre les ERP accessible à tout handicap : la loi prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public qui ne respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014. L’Ad’AP s’accompagne d’un calendrier précis de travaux de mis en accessibilité et d’un engagement financier.

Tout sur l'Ad'Ap

 

 

Contacts utiles

  • Accessibilité

Direction départementale des Territoires Accessibilité

Boulevard de France

91012 Évry Cedex

Tél. : 01 60 76 32 00

www.essonne.gouv.fr

 

 

  • Sécurité

Direction départementale des services d’incendie et de secours de l’Essonne

1 rond-point de l’Espace BP218

91007 Évry Cedex

Tél. : 01 78 05 46 00

www.sdis-91.fr

 

 


POSES D’ENSEIGNES

La Commune de Savigny-sur-Orge est couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP), annexé au Plan Local d’Urbanisme. Selon le modèle choisi, la pose de votre enseigne commerciale demande un certain nombre de connaissances techniques et législatives. Mieux vaut donc savoir à l'avance comment s'y prendre.

 

Obtention du dossier

Vous pouvez retirer le dossier de demande d'autorisation auprès du service Urbanisme ou le télécharger directement en ligne.

Téléchargez le formulaire 

 

 

Envoi et examen du dossier

D'autres documents devront être inclus dans votre dossier : les plans de votre enseigne, des photos de la façade où votre activité est exercée, les caractéristiques techniques de votre enseigne...

Une fois le dossier expédié en recommandé avec accusé de réception, ou déposé en Mairie, la commune dispose d'un délai de 2 mois pour vous donner ou non son autorisation. L'absence de réponse passé ce délai vaut acceptation.

 

Règlement Local de Publicité