Plan Local d’Urbanisme
Tout savoir sur ce document stratégique qui détermine les règles d'occupation des sols sur le territoire savinien.
Définition du PLU
Le Plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-Sur-Orge (approuvé par délibération du conseil territorial le 22 novembre 2016) définit les grandes orientations d’aménagement et règlemente toutes les constructions de la Ville. C’est le document que l’on consulte lorsqu’on veut construire ou démolir un bâtiment. Il constitue un « projet de Ville » qui dessine le futur de la Ville pour environ dix à quinze ans. >>Télécharger le document
Il comporte ainsi plusieurs documents spécifiques traduisant le projet d’ensemble global et cohérent d’aménagement de la Ville à moyen/long terme :
- le rapport de présentation
- le projet d’aménagement et de développement durable – PADD
- les orientations d’aménagement et de programmation – OPA
- le règlement
- le zonage
- le plan des servitudes d’utilité publique
- les annexes
Axes du PLU
- Conforter la position de la ville au nord-est de l’Essonne
- Préserver et valoriser les caractères marquant l’identité de Savigny-sur-Orge.
- Favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques
- Accompagner la production d’une offre de logements diversifiée et de qualité
- Poursuivre l’amélioration de l’offre en équipements et services.
- Tendre vers une mixité fonctionnelle de la ZAC des Gâtines
- Conforter l’activité du commerce, facteur d’animation, de lien social et d’attractivité
- Permettre le maintien et le bon fonctionnement de l’artisanat.
- Encourager l’usage des transports collectifs
- Aménager l’espace public en faveur des modes doux
- Adapter l’offre de stationnement des voitures et des deux roues.
- Préserver la biodiversité en ville
- Prendre en compte les risques naturels et les nuisances
- Améliorer la gestion de l’eau et des déchets.
Objectifs du PLU
Les objectifs d’aménagement et d’urbanisme prévus à l’article L.121-1 du code de l’urbanisme sont des objectifs fondamentaux d’équilibre qui s’appliquent à l’ensemble du territoire national. Il s’agit grâce aux documents d’urbanisme de déterminer les conditions permettant d’assurer :
- l’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé et la préservation des espaces naturels et des paysages dans le respect des objectifs de développement durable ;
- la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat ;
- l’utilisation économe et équilibrée des différents espaces naturels et urbains, la maîtrise des déplacements et de la circulation, la sauvegarde du patrimoine bâti urbain et paysager, la prévention des risques, pollutions et nuisances de toute nature…
Ces objectifs d’ordre général trouvent des réponses adaptées au contexte local dans le projet d’aménagement et de développement durable du PLU de Savigny-sur-Orge.
Par ailleurs, la loi impose au PADD de respecter la notion de « développement durable » dont les principes peuvent être résumés de la façon suivante :
- satisfaire les besoins d’aujourd’hui sans obérer l’avenir,
- préserver l’environnement, les milieux naturels, les paysages, le patrimoine et améliorer le cadre de vie,
- répondre aux besoins de la population actuelle et des générations futures, sans discrimination et dans le respect du principe d’équité entre citoyens,
- promouvoir une utilisation économe et équilibrée de l’espace,
- créer les conditions d’implantation durable de l’emploi, en prévoyant les évolutions et réversibilités nécessaires,
- maîtriser les besoins en circulation automobile, promouvoir les transports en commun et les modes «actifs» de déplacement.
Modification n°3 du PLU - enquête publique (fév-mars 2024)
Cette procédure a été lancée par arrêté n°A2022_741 du 11 juillet 2022 du Président de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et en a fixé les modalités de la concertation associées, suite à la délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2022.
La concertation sur le projet de modification n°3 a fait l’objet des modalités suivantes :
- Parution sur le site internet de la Ville avec possibilité de consigner les observations par courriel,
- Mise à disposition d’un registre de concertation du public en Mairie de Savigny-sur-Orge du 18 octobre 2022 au 6 janvier 2023 inclus, aux jours et horaires ordinaires d’ouverture au public,
- Organisation d’un atelier avec les habitants le 18 octobre 2022,
- Organisation d’un atelier avec l’ensemble des élus municipaux le 7 novembre 2022,
- Tenue d’une réunion publique le 17 novembre 2022, à la salle des fêtes de la commune de Savigny-sur-Orge.
- Mise en place d’une enquête publique du 5 février au 13 mars 2024.
Ces ateliers ont été conçus comme de véritables temps de travail et ont permis concrètement d’alimenter le dossier de modification autour des thématiques suivantes :
- maîtriser les densités aux abords des axes structurants et mieux les intégrer à la zone pavillonnaire
- lutter contre les divisions parcellaires
- renforcer la protection du patrimoine végétal et du patrimoine bâti
- ajuster le linéaire commercial.
La réunion publique a ensuite réuni les personnes intéressées, ce qui a permis de partager les différents thèmes abordés dans la modification qui ont été présentés en vue de constituer le dossier complet pour recueillir l’avis des services extérieurs et notamment de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe), avant de soumettre celui-ci à enquête publique.
Par avis rendu en date du 16 mars 2023, la MRAe a décidé que ce dossier devait être complété par une évaluation environnementale, c’est-à-dire d’évaluer les incidences sur l’environnement des aménagements projetés et notamment les incidences du projet sur :
- L’analyse des effets du projet de PLU sur les zones humides
Vos observations sont à consigner dans le registre disponible en Mairie, aux heures d’ouverture au public du service urbanisme, ou par mail à enquetepubliqueplu@savigny.org
L’ensemble du dossier est consultable en Mairie, ou par téléchargement (voir ci-dessous).
