Actes administratifs

14/09/2023	Arrêté municipal	Mise à disposition d'une salle communale pour l'agence Immo de France
14/09/2023	Arrêté municipal	Délimitation du domaine public et alignement au droit du 4 au 12 rue Henri Raynaud
14/09/2023	Décision	0707 : contrat de service Aprège - Espace citoyen premium et Arpège Diffusion
14/09/2023	Arrêté municipal	Location d'une salle communale au cabinet Debayle
12/09/2023	Arrêté municipal	Délimitation du domaine public et alignement au 79-85 avenue Jean Jaurès / 25 rue Edouard Branly
12/09/2023	Décision	0704 : demande de subvention pour la réhabilitation des vestiaires du rugby
12/09/2023	Arrêté municipal	Délimitation du domaine public et alignement au 7-9 avenue de la Pointe Sirette / 13-17 avenue Gabriel Péri
12/09/2023	Décision	0702 : contrat de licence SAAS GEODP - SOGELINK
12/09/2023	Arrêté municipal	Délimitation du domaine public et alignement au 43 boulevard de l'Orge
12/09/2023	Décision	0703 : demande de subvention pour la réalisation de travaux de sécurisation au 9 rue Daniel niord
12/09/2023	Arrêté municipal	Autorisation d'exploitation d'un commerce ambulant - Céline PREVOT
11/09/2023	Arrêté municipal	Installation d'une grue rue Henri Raynaud
07/09/2023	Arrêté municipal	Règlement intérieur de la maison des associations sportives
01/09/2023	Arrêté municipal	Mise à disposition d'une salle communale à l'association Musique Culture Paradox
01/09/2023	Arrêté municipal	Mise à disposition d'une salle communale à l'association Plume en Scène
01/09/2023	Arrêté municipal	Mise à disposition de locaux à l'association Alliance Prévention
01/09/2023	Arrêté municipal	Location d'une salle communale à madame Nathalie HEUGA
01/09/2023	Arrêté municipal	Mise à disposition d'une salle communale à l'association A nous les planches
01/09/2023	Arrêté municipal	Mise à disposition d'une salle communale à l'association Massif Central 91
01/09/2023	Arrêté municipal	Mise à disposition d'une salle communale à l'association Le jour de madame Savigny