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Actes administratifs

14/09/2023 Arrêté municipal Mise à disposition d'une salle communale pour l'agence Immo de France
14/09/2023 Arrêté municipal Délimitation du domaine public et alignement au droit du 4 au 12 rue Henri Raynaud
14/09/2023 Décision 0707 : contrat de service Aprège - Espace citoyen premium et Arpège Diffusion
14/09/2023 Arrêté municipal Location d'une salle communale au cabinet Debayle
12/09/2023 Arrêté municipal Délimitation du domaine public et alignement au 79-85 avenue Jean Jaurès / 25 rue Edouard Branly
12/09/2023 Décision 0704 : demande de subvention pour la réhabilitation des vestiaires du rugby
12/09/2023 Arrêté municipal Délimitation du domaine public et alignement au 7-9 avenue de la Pointe Sirette / 13-17 avenue Gabriel Péri
12/09/2023 Décision 0702 : contrat de licence SAAS GEODP - SOGELINK
12/09/2023 Arrêté municipal Délimitation du domaine public et alignement au 43 boulevard de l'Orge
12/09/2023 Décision 0703 : demande de subvention pour la réalisation de travaux de sécurisation au 9 rue Daniel niord
12/09/2023 Arrêté municipal Autorisation d'exploitation d'un commerce ambulant - Céline PREVOT
11/09/2023 Arrêté municipal Installation d'une grue rue Henri Raynaud
07/09/2023 Arrêté municipal Règlement intérieur de la maison des associations sportives
01/09/2023 Arrêté municipal Mise à disposition d'une salle communale à l'association Musique Culture Paradox
01/09/2023 Arrêté municipal Mise à disposition d'une salle communale à l'association Plume en Scène
01/09/2023 Arrêté municipal Mise à disposition de locaux à l'association Alliance Prévention
01/09/2023 Arrêté municipal Location d'une salle communale à madame Nathalie HEUGA
01/09/2023 Arrêté municipal Mise à disposition d'une salle communale à l'association A nous les planches
01/09/2023 Arrêté municipal Mise à disposition d'une salle communale à l'association Massif Central 91
01/09/2023 Arrêté municipal Mise à disposition d'une salle communale à l'association Le jour de madame Savigny