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Conseil municipal

ANNEXE2024348 : Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial situé au 9 avenue Charles de Gaulle

  • 11 Avril 2024
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Conseil municipal

ANNEXE2024350 : Convention pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement des enfants saviniens scolairés à l'école du Sacré-Coeur

  • 11 Avril 2024
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Conseil municipal

DELIB2024348 : Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial situé au 7 avenue Charles de Gaulle

  • 11 Avril 2024
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Conseil municipal

DELIB2024349 : Modification de la carte scolaire phase transitoire CP et CE1 annexe Aimée Leclerc primaire

  • 11 Avril 2024
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