Banner_view_actes_administratifs

Actes administratifs

22/09/2023 Décision 0713 : Convention de formation BAFD
22/09/2023 Décision 0712 : Convention de formation AFF
22/09/2023 Décision 0714 : Convention de formation PARH 91
21/09/2023 Arrêté municipal Location salle communale Eric Julienne
21/09/2023 Arrêté municipal Commerce Ambulant - Vente de cfrêpes - Journée des mobilités
19/09/2023 Décision 0710 : convention de formation Archivistes Français Formation
19/09/2023 Arrêté municipal Délimitation du domaine public et alignement au droit du 27 au 31 rue Edouard Branly
19/09/2023 Décision 0711 : convention de formation CIDJ
19/09/2023 Décision 0709 : conventions de formations CNFPT pour des agents de la police municipale en septembre 2023
19/09/2023 Arrêté municipal Délimitation du domaine public et alignement au droit du 2 rue du Professeur Vaillant
18/09/2023 Arrêté municipal Mise à disposition de locaux à l'association Savigny Fitness Danse
18/09/2023 Arrêté municipal Convention d'occupation d'un logement communal
18/09/2023 Arrêté municipal Mise à disposition de locaux à l'association Aéronautique club les Pélicans
14/09/2023 Décision 0707 : contrat de service Aprège - Espace citoyen premium et Arpège Diffusion
14/09/2023 Arrêté municipal Location d'une salle communale au cabinet Debayle
14/09/2023 Décision 0705 : contrat de service avec Berger Levrault pour l'abonnement Connecteur Bus
14/09/2023 Décision 0708 : renouvellement de l'adhésion à l'association Adullact
14/09/2023 Arrêté municipal Location d'une salle communale à l'agence du Viaduc
14/09/2023 Décision 0706 : abonnement à la mise à jour Oracle
14/09/2023 Arrêté municipal Mise à disposition d'une salle communale pour l'agence Immo de France