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Actes administratifs

29/09/2022 Délibération 5/158 : Instauration de 2 secteurs à taux majorés de la taxe d'aménagement délimités par les zones UB et UG du PLU (axe Henri Dunant - Aristide Briand et Abord les OAP - La rue Chateaubriand et les Prés Saint Martin)
29/09/2022 Délibération 16/166 : Conventions de mise à disposition des équipements sportifs municipaux à titre onéreux au profit des collèges Paul Bert, René Cassin Les Gâitnes et Jean Mermoz - Années 2022-2025
29/09/2022 Délibération 3/153 : Astreintes des agents communaux - Extension du régime des astreintes à de nouveaux services
29/09/2022 Délibération 11/161 : Garantie d'emprunt - Antin Résidences - 3-5 rue Henri Dunant - 49 logements
29/09/2022 Délibération 19/169 : Voeu : Nuisances aériennes et nécessaire réduction du trafic aérien pour cause de réchauffement climatique
29/09/2022 Délibération 6/156 : Remboursement des frais de déplacement dans le cadre des besoins du service
29/09/2022 Délibération 14/164 : Convention cadre triennale de partenariat entre le Département de l'Essonne, la Ville et le CCAS de Savigny-sur-Orge relative aux dispositifs d'aides en direction des jeunes en difficulté d'insertion
29/09/2022 Délibération 1/151 : Remplacement d'un membre démissionnaire représenté dans les différentes commissions municipales
29/09/2022 Délibération 9/159 : Garantie d'emprunt - Seqens - 1-5 rue de Viry - 69 logements
29/09/2022 Délibération 17/167 : Voeu : La SNCF doit reconstituer dans les meilleurs délais une offre de service public à la hauteur des besoins des Saviniens
29/09/2022 Délibération 4/154 : Modification du tableau des emplois permanents
29/09/2022 Délibération 12/162 : Approbation du rapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique de la Ville 2020 proposé par le territoire du Grand-Orly Seine Bièvre
29/09/2022 Délibération 20/170 : Voeu relatif à la limitation des nuisances sonores et aériennes de la plateforme aéroportuaire d'Orly
29/09/2022 Délibération 7/157 : Fixation du taux de la taxe d'aménagement et les exonérations facultatives sur le territoire communal, hors secteurs majorés
29/09/2022 Délibération 15/165 : Mise à disposition d'éducateurs sportifs municipaux au profit des écoles élémentaires
29/09/2022 Délibération 2/152 : Groupement de commandes entre la Ville et le CCAS pour l'élaboration, la passation et l'exécution des marchés
29/09/2022 Délibération 10/160 : Garantie d'emprunt - Immobilière 3F - 11 rue Chateaubriand / 2-4 allée Juliette Récamier - 54 logements
29/09/2022 Délibération 18/168 : Voeu sur l'offre pérenne de transports en commun pour les habitants de Savigny-sur-Orge
29/09/2022 Délibération 5/155 : Mise à disposition d'un(e) assistant(e) social(e)
29/09/2022 Délibération 13/163 : Convention de partenariat ADIL de l'Essonne