Vrai ou Faux

Les idées reçues concernant l'urbanisme en ville, auxquelles la Ville répond !

« Mais que fait la Mairie ? », c’est le reproche qui revient souvent lors de vos échanges avec M. le Maire et les Élus. Quelles compétences ? Quels pouvoirs de contrôle et de régulation ? Puisque les idées reçues et les fausses informations ont parfois la vie dure en matière d’urbanisme, la Mairie vous propose un décryptage pour démêler le vrai du faux.

« Refuser de construire des logements, c’est facile » - FAUX

Comme toutes les communes franciliennes de plus de 1500 habitants, Savigny-sur-Orge est soumise à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain dite SRU. Celle-ci impose de disposer de 25% minimum de logements sociaux. L’objectif est notamment de répondre à la pénurie de ces logements pour faire face aux besoins grandissants. Au 1er janvier 2022, la Ville atteint à peine les 17,59 %. En dessous du seuil minimal exigé, la commune s’expose à des sanctions financières pouvant atteindre jusqu’à 800 000€ d’amende par an, soit l’équivalent des dépenses annuelles liées à la cantine scolaire. La Ville est donc dans l’obligation absolue de se conformer à la loi. Répondre aux objectifs fixés, permet à la Ville de conserver la maîtrise de son développement urbain et d’intégrer les nouveaux programmes au tissu existant dans l’objectif de préserver le cadre de vie et d’autoriser des projets vertueux.

La Ville souhaite avancer à son rythme en se conformant aux obligations légales imposées par l’Etat mais aussi aux outils de planification très contraignants tels que le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF), le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). C’est dans ce mille-feuille administratif que la Ville doit trouver le juste équilibre entre les nouveaux programmes, la préservation des quartiers pavillonnaires et le maintien de services publics et des commerces de proximité. Il en va de l’attractivité de notre commune !

« Les promoteurs immobiliers construisent comme bon leur semble » - FAUX MAIS…

Les promoteurs ont pour objectif de développer un maximum les nouveaux programmes pour répondre à la demande de logements et tout en menant des opérations rentables économiquement. Ils opèrent parfois un démarchage très agressif auprès des habitants. La Ville ne peut s’opposer à la vente d’un terrain privé et se retrouve bien démunie lorsque les permis de construire des promoteurs sont conformes au PLU.  La Ville se voit dans l’obligation d’accepter un permis sans motif valable au refus et s’expose ainsi à de multiples recours.

C’est pourquoi la Municipalité modifie actuellement son PLU afin de mettre en place de nouveaux outils et de permettre une concertation préalable aux futurs programmes entre les services de la ville et les riverains du projet. La Ville met également en place d’autres outils comme l’augmentation de la taxe d’aménagement (de 5 % à 10 % voire 15 % selon les secteurs) et la création d’une charte de la promotion immobilière durable et de la lutte contre les nuisances de chantier lancée en juin 2022 pour fixer une ligne de conduite aux promoteurs. Elle explique aux promoteurs la procédure stricte à adopter visant à concilier travaux et développement du projet et limiter les nuisances auprès des riverains. A défaut, des sanctions pourront être prises allant de l’amende jusqu’à l’arrêt du chantier. Ces outils indispensables et souhaités par le Maire contraignent les promoteurs et régulent leurs projets.

« Les constructions continuent de se multiplier en ville » - FAUX

Les réserves foncières à Savigny sont très limitées. C’est pourquoi, conformément au PLU, les promoteurs rachètent des parcelles privées aux habitants. La ville ne peut s’opposer à ces cessions, mais peut les limiter via son PLU. Au vu du peu de réserves foncières de la Ville, ce patrimoine constructible est destiné à de futures extensions ou rénovations d’équipements publics (telles que les écoles ou le futur centre culturel).

Par ailleurs, certaines constructions ne sont que le fruit de la démolition d’anciens logements ou commerces parfois insalubres. Les reconstruire permet aussi de requalifier des secteurs permet de lutter contre les divisions parcellaires, les marchands de sommeil et l’habitat indigne et relancer le dynamisme commercial. C’est notamment le cas du programme qui verra le jour avenue Charles de Gaulle /rue Chamberlain. Ce programme restructurera ce quartier en lui donnant un nouvel élan, un nouveau visage et un cadre de vie plus qualitatif, notamment grâce à des commerces en pied d’immeubles, l’élargissement des trottoirs et des bâtiments mêlant logements sociaux et privés.

Droit d’expropriation et de préemption, comment ça marche ?

A la différence de l’expropriation, le droit de préemption ne peut intervenir que lorsque le propriétaire a manifesté l’intention de vendre le bien qu’il possède. Dans ce cas, le vendeur peut être obligé de vendre en priorité à la commune si elle se positionne comme telle. Cela ne concerne que certains cas particuliers comme les logements insalubres et nécessitant une intervention d’urgence comme les immeubles menaçant de tomber en ruine. Qu’il s’agisse de l’expropriation ou de la préemption, le Maire n’utilise pas ces outils à sa guise. Tous deux sont juridiquement encadrés pour éviter tout abus.

« On bétonne de plus en plus la zone pavillonnaire » - FAUX

La Municipalité s’engage à préserver les pavillons au sein de la modification n°3 du PLU. De nombreuses règles ont été pensées pour restreindre toute construction dans cette zone :

  • L’instauration d’une zone stricte de constructibilité (25m de profondeur par rapport à la rue) afin de limiter la construction de maisons en partie arrière de terrain.
  • Une réflexion sur la diminution d’emprise au sol sur les nouvelles constructions
  • L’augmentation des surfaces perméables et la pleine terre de 40 à 50 %
  • Favoriser les stationnements de surface sur zones perméables (« evergreen », gravillons, etc).

A noter : Sur 460 hectares de zone pavillonnaire, la ville n’a perdu que 3 ha depuis 2012.

L’objectif recherché est la préservation des pavillons tout en permettant la désimperméabilisation des sols afin de préserver un maximum la nature en ville. Une attention particulière est portée sur la cohabitation avec les nouveaux programmes et leur insertion dans un tissu de maisons denses.

Comment sont accordés les permis de construire ?

Le dossier de demande du permis de construire (PC) est transmis à la commune pour étude. Les services de la ville vérifient et examinent l’ensemble des pièces au regard du plan local d’urbanisme (PLU). Ils recueillent ensuite les avis des services extérieurs afin d’émettre l’accord ou le refus suivant la conformité du dossier. Sur proposition du service instructeur, un avis des Élus est ensuite sollicité en vue de rédiger la décision finale (accord-refus). Des ajustements peuvent être demandés aux dossiers grâce aux échanges entre les promoteurs et les services de la ville.

Le boulevard Aristide Briand n’est pas une zone pavillonnaire, mais un axe structurant dont des bâtiments ont été identifiés comme zone mutable depuis les années 1990. Le fait de les remplacer par de l’habitat collectif est inscrit dans une planification depuis plus de 25 ans et correspond aux objectifs de création d’un boulevard urbain (axe structurant reliant l’A6 et la RN7).
« Les nouvelles constructions ne sont que des immeubles » - VRAI MAIS…

Les nouvelles constructions sont majoritairement des logements collectifs, mais la Ville octroie également des permis de construire dans le cadre de démolitions et de reconstruction de pavillons. Ces derniers sont alors reconstruits en prenant en compte les nouvelles règlementations d’urbanisme visant à préserver la nature en ville et ainsi contribuer à un urbanisme maîtrisé et respectueux. Ces constructions ne sont plus aux normes actuelles, tant au niveau de l’isolation thermique, acoustiques que de l’agencement des pièces. Des travaux de mise en conformité sont nécessaires. En moyenne, par an, ce sont environ 50 dossiers qui sont déposés en Mairie concernant des démolitions reconstructions et divisions parcellaires.

« On ne construit que des logements sociaux » - FAUX

La ville signera a signé en fin 2023, un Contrat de Mixité Sociale (CMS). Ce nouvel outil légal, permet de choisir sa mixité sociale et de ne plus la subir. L’objectif de la Municipalité est de voir cohabiter des profils différents au sein d’un même bâtiment et ainsi favoriser la mixité. C’est pourquoi les projets à venir ne seront pas réalisés en 100% social. La Ville tient à ce que tous les ménages, quels que soient leurs revenus, puissent se loger décemment.

Le parcours résidentiel des demandeurs de logements est étudié avec attention pour favoriser les attributions en fonction de la typologie des logements disponibles et des besoins de chacun : étudiant, famille monoparentale, personne en perte d’autonomie, etc. Cette politique de mixité et d’habitat permet de concilier l’histoire patrimoniale des zones pavillonnaires et la construction de nouveaux logements répondant à une ville en mutation dont la population augmente chaque année un peu plus.

Ce CMS permet d’atteindre les 25 % de logements sociaux, comme le prévoit la loi mais en 9 ans (contrat de 3 ans renouvelable 2 fois). Une bouffée d’oxygène pour la ville qui devra construire 1167 logements* non plus en 3 ans, mais jusqu’au 1er janvier 2032. Une bonne nouvelle, pour la Ville qui pourrait atteindre plus sereinement l’objectif imposé, sans risquer une mise en carence, des sanctions financières Importantes et garder son contingent, c’est-à-dire le droit de décider de l’attribution des logements pour les Saviniens.

« A cause des nouvelles constructions, c’est un calvaire pour se garer » - VRAI MAIS…

Afin de répondre à la problématique du stationnement, la Ville a lancé une étude dans le cadre de son futur plan de stationnement. Celui-ci doit faciliter le stationnement et permettre aux usagers de la route de se déplacer en toute sécurité. A l’heure actuelle, chaque programme doit comporter 1,5 places par logement en moyenne et en fonction des secteurs. Malgré la pression et les directives législatives visant à accorder plus de dérogations, la Municipalité maintient ses exigences afin de respecter a minima, voire plus, le nombre de places de stationnement dans chaque opération de construction.

La Ville déplore cependant que les parkings appartenant aux bailleurs sociaux soient majoritairement vides du fait que ces stationnements ne soient prévus dans le bail mais en option et en supplément du loyer. Une dépense supplémentaire pour certains foyers modestes impossible à honorer.

Afin de limiter les problèmes de déplacements et de stationnement, inhérents aux villes à forte densité, des trottinettes sont disponibles en libre-service dans toute la commune. Le parking de la gare situé sous la Place Davout est gratuit le dimanche pendant 3 heures et 45 minutes le mardi et vendredi.

« Le quartier de la gare est laissé à l’abandon » - FAUX

La Ville avec le Grand-Orly Seine Bièvre travaillent à la création d’une ZAC : Zone d’aménagement concerté Cœur de Ville. Ce projet doit permettre de repenser l’espace autour de la Place Davout en renforçant la présence du végétal, en optimisant la qualité de vie des habitants et les déplacements dans le secteur.

La commune s’est également associée au Conseil d’Architecte, d’Urbanisme et de l’Environnement 91 (CAUE) qui mène une grande concertation pour faire revivre le ou les cœurs de ville. Ces architectes sont venus plusieurs fois à votre rencontre pour questionner et échanger sur le devenir du quartier. De nombreux projets sont donc menés au niveau du secteur de la gare : étude sur le pôle gare, la concertation d’aménagement avec le CAUE 91 et Atelier +1 et étude sur la création d’une ZAC Cœur de Ville. Le quartier de la gare est en pleine mutation !

« Toujours plus de construction et moins d’espaces verts » - FAUX

Au travers la modification n°3 du PLU, la Ville redonne une place centrale à la nature en ville. La commune lutte activement contre les divisons parcellaires, favorise la désimperméabilisation des sols et protège son patrimoine végétal. De plus, Savigny a la chance d’être doté de beaux parcs et espaces verts entretenus par les agents de la ville qui agissent pour leur entretien et embellissement. La Ville souhaite également créer des îlots de fraîcheur pour déminéraliser certains équipements publics et notamment les cours d’écoles. Véritables oasis urbaines, ces îlots de fraîcheur seront installés grâce au renfort de la végétation et l’installation de zones ombragées pour lutter contre les épisodes de fortes chaleurs.