Registre Local de publicité Intercommunal (RLPi) et pose d’enseignes

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un outil d’urbanisme essentiel pour les collectivités territoriales dont l’objectif principal est de protéger le paysage, le cadre de vie des habitants et le patrimoine local. Il permet aux collectivités de réglementer la publicité, les enseignes et les pré-enseignes sur leur territoire, en s’adaptant aux spécificités locales.

Dans les dispositifs concernés, on entend par :

• Publicité, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
• Enseigne, toute inscription, ou forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
• Pré-enseigne, toute inscription, forme ou image signalant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Les enseignes et autres supports publicitaires sont des éléments importants de la communication visuelle d’une entreprise. Ils permettent de se faire connaître et de se démarquer de la concurrence.
Il existe de nombreux types d’enseignes, en fonction de leur emplacement, de leur taille et de leur mode d’éclairage.

• Les enseignes lumineuses sont les plus courantes. Elles peuvent être à l’intérieur ou à l’extérieur du commerce.
• Les enseignes non lumineuses sont moins coûteuses que les enseignes lumineuses. Elles peuvent être en bois, en métal, en plastique ou en verre.
• Les enseignes digitales sont des écrans qui diffusent des images ou des vidéos. Elles sont de plus en plus utilisées, car elles permettent de créer des messages dynamiques et attractifs

L’installation d’une enseigne est soumise à des règles d’urbanisme.
Ces règles varient en fonction de la zone dans laquelle se trouve l’enseigne. Il faut obtenir une autorisation auprès du service urbanisme de la Mairie. Cette autorisation est délivrée après vérification du respect des règles d’urbanisme.
Pour toute installation, remplacement ou modification d’un dispositif supportant de la publicité, d’une pré-enseigne ou d’une enseigne, vous devez compléter les documents du dossier ci-dessous et les transmettre au service d’Urbanisme.

D’autres documents devront être inclus dans votre dossier : les plans et dimensions de votre enseigne, des photos de la façade où votre activité est exercée, les caractéristiques techniques de votre enseigne…

Une fois le dossier expédié en recommandé avec accusé de réception, ou déposé en Mairie, la commune dispose d’un délai de 2 mois pour vous donner ou non son autorisation. L’absence de réponse passé ce délai vaut acceptation.