Certificat de changement de résidence

Ce certificat est une déclaration de changement de domicile destinée au service des douanes, lorsque vous transférez votre résidence habituelle dans un département d’Outre-mer et venez d’un pays membre de l’Union européenne, y compris la France métropolitaine.

Pièces à fournir auprès du service :

• pièce d’identité
• justificatif de domicile récent sur la commune (contrat de location, facture d’électricité ou de gaz ou d’eau, acte de vente, titre de propriété …)
• justificatif de domicile sur la nouvelle commune de résidence

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à Infos Douane Service au 0 811 204 444 (0,06 €/min + prix d’un appel) ou sur le site www.douane.gouv.fr