Arrêtés et bulletins d'information
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Retrouvez en téléchargement l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries du samedi 4 juin 2022 sur notre commune :
Retrouvez en téléchargement l'arrêté portant sur la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin aux élections législatives du 12 et 19 juin 2022 dans le département de l'Essonne :
Retrouvez en téléchargement l'arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales :
Retrouvez les arrêtés municipaux et préfectoraux relatifs au cadre de vie, ainsi que les bulletins d'information de l'ARS :
- ARRETE BRUIT DE VOISINAGE 2003
- ARRETE GENERAL VOIRIE 2004
- ARRETE DU 29 AVRIL 2020 PORTANT RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
- Courrier préfecture concernant la non reconnaissance de l'état de castatrophe naturelle
- ARRETE ELIMINATION DES DECHETS ET AUX MESURES DE SALUBRITE GENERALE 2004
- ARRETE VOIRIE DOMAINE PUBLIC MESURES DE SALUBRITE 2006
- ARRETE 2019 DDT SE 342 DU 24 09 2019 - APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT
- RECEPISSE N°91-2019-00064 DISPOSITIF DE RABATTEMENT DE NAPPE EN PHASE CHANTIER
- CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE.pdf
- ARRETE 2020 DDT SE 153 PLAN DE GESTION FAISAN COMMUN
- ARRETE DDT SE 193 OUVERTURE ET CLÔTURE DE LA CHASSE 2021 2022
- ANNEXE ARRETE DDT SE 193 OUVERTURE ET CLÔTURE DE LA CHASSE2021 2022
- ARRETE 2020 DDT SE 152 PLAN DE GESTION SANGLIER
- ARRETE 2019 DDT SE 247 - REGLEMENTATION PECHE.pdf
- ARRETE 2019 DDT SE 346 DU 27 09 2019 - REGULATION DES POPULATIONS DE RENARDS DANS LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
- ARRETE DU 20 AVRIL 2021 PORTANT RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DE LA SECHERESSE 2020
- ARRETE DU 3 JUIN 2021 DDT SE 216 - AUTORISANT LA CAPTURE ET AU TRANSPORT DU POISSON DANS LE CADRE D'INVESTIGATION ECOLOGIQUE
- ARRETÉ DU 29 SEPTEMBRE 2021 RELATIF À LA VENTE À EMPORTER ET À LA CONSOMMATION D'ALCOOL
ARRÊTES PREFECTORAUX LIES A LA COVID-19 :
- ARRETE 2020 N°585 DU 12 05 20 - RESTRICTION D'HORAIRES DES COMMERCES
- ARRETE PREF 2020 DCSIPC BDPC N°1177 - MESURE A RESPECTER CONTRE L'EPIDEMIE COVID 19
- ARRETE PREF 2020 DCSIPC BDPC 1297 - PORTANT INTERDICTION DE LA VENTE A EMPORTER ET DE LA LIVRAISON DE 22H A 6H
- ARRETE PREF 2020 DCSIPC BDPC 1298 - FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS VISES A L'ART 40 DU DECRET 2020-1310 MODIFIE AUTORISES A ACCUEILLIR DU PUBLIC POUR LA RESTAURATION ASSUREE AU BENEFICE EXCLUSIF DES PROFESSIONNELS DU TRANSPOORT ROUTIER
- ARRETE PREF 2020 DCSIPC BDPC N 331 - PORTANT A DES MESURES COMPLEMENTAIRES AU DECRET 2010 1310
- ARRETE PREF 2020 DCSIPC BDPC N°1486 - PORTANT INTERDICTION DES ACTIVITES DE LIVRAISON ENTRE 22H ET 6H
- ARRETE PREF 2020 DCSIPC BDPC N°1514 - PORTANT INTERDICTION DE LA PRATIQUE DE LA LIVRAISON ENTRE 22H ET 6H
- ARRETE PREF 2020 DCSIPC BDPC N°1487 - PORTANT OBLIGATION DU PORT DU MASQUE DANS LES ZONES DE FORTE CONCENTRATION DE PERSONNES
- ARRETE PREF N°2021 PREF DCSIPC BDPC N°302 - PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE DANS LES AGGLOMERATIONS AINSI QUE DANS LES PARCS ET JARDINS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE COVID 19
- ARRETE PREF N°2021 PREF DCSIPC BDPC N°331 - PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
- ARRETE PREF N°2021 PREF DCSIPC BDPC N°648 - PORTANT MESURE COMPL A LA GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE
- ARRETE PREF N°2021-PREF-DCSIPC-BDPC N°1526 - PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE JUSQU'AU 29 JANVIER
- ARRÊTÉ PREF N°2022-PREF-DCSIPC-BDPC N°026 - 17 janvier 2022 - PORT DU MASQUE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
- ARRÊTÉ PREF N°2022-PREF-DCSIPC-BDPC N°138 - 1er février 2022 - PORT DU MASQUE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19