Affaires générales - Etat civil

Demander un acte d'état civil

Les actes d’état civil sont les écrits dans lesquels l’autorité publique constate, d’une manière authentique, les principaux événements dont dépend l’état des personnes : naissances, mariages, décès.

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte, certaines conditions sont requises. Vous pourrez obtenir la copie ou l’extrait de l’acte relatif à un événement qui a eu lieu à Savigny-sur-Orge, en complétant le formulaire en ligne :

demande d'acte de naissance - mariage - décès

Le service procède également aux rectifications d’actes d’état civil dès lors que l’acte a été dressé à la mairie de Savigny-sur-Orge, sous certaines conditions.

Plus d'informations sur https://www.service-public.fr/

La déclaration de naissance est obligatoire et doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. Cette déclaration se fait dans la mairie de la ville de naissance dans un délais de 5 jours. Pour déclarer une naissance à Savigny-sur- Orge, il faut se présenter au service des affaires générales avec les documents nécessaires, disponibles sur https://www.service-public.fr/ .

Reconnaitre un enfant

La reconnaissance sert à établir la filiation de l’enfant, essentiellement pour des couples non mariés. La filiation maternelle est en effet automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, tandis que la filiation paternelle nécessite la reconnaissance du père, si les parents ne sont pas mariés.

La reconnaissance est déclarative et engage ses auteurs, qui peuvent encourir des sanctions pénales en cas de fausse déclaration.

Elle peut se faire :

• avant la naissance
• lors de la déclaration de naissance, dans l'acte de naissance
• après la naissance, sans limite d'âge

La déclaration de décès est obligatoire et se fait dans les 24h qui suivent dans la mairie de la ville du décès. Votre interlocuteur est le service des affaires générales pour vous accompagner dans cette démarche.

Plus d'informations sur https://www.service-public.fr/ 

Le mariage

Le mariage civil est une union entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe dont les formalités sont établies et régies par le Code civil. Il peut être célébré à Savigny-sur-Orge à condition que l’un des futurs époux ou que l’un des parents des futurs époux réside sur la commune.

Pour préparer et célébrer votre mariage il vous suffit de compléter le guide des époux à télécharger ici  ou à retirer auprès du services Affaires générales et de prendre rendez-vous en ligne. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé avec la liste des documents à fournir. Pour les personnes de nationalité étrangère, il est préférable de se renseigner auprès du service pour connaitre les pièces complémentaires à fournir.

Prendre un rendez-vous 

Plus d'informations sur https://www.service-public.fr/ 

Noces d'or et de diamant

Les noces d’or et noces de diamant sont des cérémonies qui permettent aux époux de célébrer leur anniversaire de mariage : 50 ans (noces d’or) ou 60 ans (noces de diamant).

Ces cérémonies n’ont aucune valeur juridique.

Le PACS

Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, afin d’organiser leur vie commune. Le Pacs crée des droits et des obligations pour les partenaires différents de ceux du mariage.

Depuis le 1er novembre 2017, il est possible de contracter, dissoudre ou modifier un Pacs en mairie. Le dossier (liste des pièces à fournir sur https://www.service-public.fr/) doit être déposé par les intéressés lors d'un rendez-vous.

Prendre un rendez-vous 

Attention le simulateur https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16636?xtor=EPR-100 ne tient pas en compte des délais de traitement de la validation des identités qui est de plusieurs jours. Un deuxième rendez-vous sera obligatoire.

Le parrainage civil

Le baptême civil, appelé aussi parrainage civil ou baptême républicain, est un acte laïc qui permet de faire entrer son enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Il permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant. Il n'a cependant pas de valeur légale et l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale et symbolique.

Plus d'informations sur https://www.service-public.fr/ 

Le livret de famille est un document contenant des informations sur l’état civil des membres d’une même famille. Il est délivré automatiquement lors du mariage ou lors de la naissance du premier enfant pour un couple non-marié. 

Toutes les informations concernant le livret de famille sont disponibles sur le site https://www.service-public.fr/

Bon à savoir ! En cas de perte ou de vol du livret de famille, ou pour toute demande de mise à jour ou de duplicata, la demande se fait également auprès de votre mairie de résidence. 

La carte nationale d'identité

La carte nationale d’identité est une pièce d’identité qui permet à tout individu de prouver son identité et de voyager en Europe.

Sa validité est aujourd'hui de 15 ans pour un majeur et 10 ans pour un mineur. Si elle a été établie entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, alors que vous étiez majeur, sa durée est automatiquement prolongée de 5 ans, sans modification sur la carte ni démarche particulière.

Pour voyager en Europe, il convient de vérifier sur www.diplomatie.gouv.fr, que votre pays de destination accepte la prolongation de validité de la carte.

Pour faciliter la procédure, remplissez une pré-demande sur https://ants.gouv.fr/, qui sera finalisée lors de votre rendez-vous en mairie. A noter : le changement d’adresse n’est pas obligatoire sur la carte.

Pour obtenir ou venir retirer votre CNI, prenez rendez-vous en ligne avec le service des affaires générales sur ce lien

Prendre un rendez-vous 

Plus d'informations sur https://www.service-public.fr/ 

Le passeport

Le passeport, dorénavant biométrique, est obligatoire pour voyager à l'étranger, notamment hors zone UE. Sa validité est de 10 ans pour les majeurs, et de 5 ans pour les mineurs. La réalisation d'un passeport est payant, contrairement à une carte d'identité : 86€ pour les adultes, 42€ pour les 15-17 ans et 17€ pour les 0-14 ans.

Pour faciliter la procédure, remplissez une pré-demande sur https://ants.gouv.fr/ , qui sera finalisée lors de votre rendez-vous en mairie. A noter que le délai d’obtention d’un passeport est en moyenne d'un mois : pensez à anticiper vos demandes en cas de projet de voyage.

Pour obtenir ou venir retirer votre passeport, prenez rendez-vous en ligne avec le service des affaires générales sur ce lien 

Prendre un rendez-vous 

Plus d'informations sur https://www.service-public.fr/ 

Que faire en cas d'erreur sur une carte d'électeur ?

Retrouvez la marche à suivre dans ce cas sur le formulaire dédié.

Recensement citoyen obligatoire

Dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire et jusqu’à vos 25 ans, il est obligatoire de vous faire recenser auprès de votre mairie. L’attestation qui vous sera délivrée est indispensable pour le passage d’examens comme le permis de conduire ou le baccalauréat. Le recensement donne également lieu à une convocation pour la journée "Défense et Citoyenneté" et à l’inscription automatique sur les listes électorales. 

Pour vous faire recenser, présentez-vous au service des affaires générales avec votre pièce d’identité justifiant de la nationalité français, le livret de famille et un justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois).

Plus d'informations sur https://www.service-public.fr/

Changer de prénom

La loi du 18 novembre 2016 permet de déposer à la mairie de votre lieu de résidence ou de naissance, une demande de changement de prénom. Peut demander un changement de prénom toute personne présentant un motif légitime. Cette procédure permet également de supprimer ou de modifier l’ordre des prénoms. Elle peut être effectuée par un mineur avec l’accord de ses parents, mais aussi avec le sien s’il est âgé de plus de 13 ans.

La demande est à déposer au service des affaires générales, en vous présentant avec le dossier complet. Les pièces à fournir disponibles sur https://www.service-public.fr/ 

La légalisation de signature est une authentification de votre signature sur des actes sous seing privé.

Pour effectuer cette démarche, il faut vous rendre au service des affaires générales avec la pièce à légaliser et une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature et tout document justifiant de votre domicile sur la commune.

Plus d'informations sur https://www.service-public.fr/ 

Certificat de vie

Le certificat de vie permet de prouver que le demandeur est toujours en vie, généralement pour bénéficier de pensions de retraite, à la demande d’une caisse de retraite étrangère.

Plus d'informations sur https://www.service-public.fr/

Certificat de changement de résidence

Ce certificat est une déclaration de changement de domicile destinée au service des douanes, lorsque vous transférez votre résidence habituelle dans un département d'Outre-mer et venez d'un pays membre de l'Union européenne, y compris la France métropolitaine.

Pièces à fournir auprès du service :

• pièce d’identité
• justificatif de domicile récent sur la commune (contrat de location, facture d’électricité ou de gaz ou d’eau, acte de vente, titre de propriété …)
• justificatif de domicile sur la nouvelle commune de résidence

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à Infos Douane Service au 0 811 204 444 (0,06 €/min + prix d’un appel) ou sur le site www.douane.gouv.fr