Politique de confidentialité, rgpd.

Politique de confidentialité

 

La Ville de Savigny-sur-Orge se conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Le responsable de traitement est la Mairie de Savigny-sur-Orge, sise 48 avenue Charles de Gaulle – 91600 Savigny-sur-Orge, représentée par son maire en exercice.

 

1. Licéité du traitement

La Mairie de Savigny-sur-Orge collecte les données en application :

- De l’article 6.1.a du RGPD : « La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ».

Les personnes souhaitant prendre rendez-vous dans les services de la Ville consentent au traitement de leurs données personnelles.

 

- De l’article 6.1.e du RGPD : « Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ».

La gestion des rendez-vous nécessite la collecte d’informations à caractère personnel permettant d’identifier les personnes.

2. Finalités du traitement

 Le responsable de traitement traite les informations personnelles pour gérer la prise de rendez-vous dans les services de la Ville et la gestion des rappels de rendez-vous aux personnes.

3. Les données collectées

 Les données collectées peuvent être : les nom, prénom, téléphone, adresse mail, le motif du rendez-vous (sélection) ainsi que la date et l’heure du rendez-vous. Le responsable de traitement s’engage à ne collecter que les informations strictement nécessaires aux finalités et aux objectifs poursuivis.

 4. Destinataire des données

 Les données sont destinées aux services concernés par les rendez-vous.

 5. Durée de conservation des données

La Mairie de Savigny-sur-Orge conserve les données à caractère personnel selon la législation en vigueur et les règles d’archivage. Les données sont conservées pendant 90 jours.

6. Sécurité

 La ville de Savigny-sur-Orge prend toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

 7. Hébergement

 Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur les serveurs de la mairie de Savigny-sur-Orge.

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation de ce service.

8. Droit des personnes

 La personne concernée par les informations collectées peut à tout moment, demander un accès à ses données, leur rectification, effacement, s’opposer ou limiter les traitements réalisés, voire retirer son consentement aux finalités définies.

Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant les données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de la Ville par courrier à l’adresse suivante : Déléguée la protection des données, 48 avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, ou à l'adresse mail : dpo@savigny.org. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.