Politique de confidentialité, rgpd.
Politique de confidentialité
La Ville de Savigny-sur-Orge se conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Le responsable de traitement est la Mairie de Savigny-sur-Orge, sise 48 avenue Charles de Gaulle – 91600 Savigny-sur-Orge, représentée par son maire en exercice.
1. Licéité du traitement
La Mairie de Savigny-sur-Orge collecte les données en application :
- De l’article 6.1.a du RGPD : « La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ».
Les personnes souhaitant prendre rendez-vous dans les services de la Ville consentent au traitement de leurs données personnelles.
- De l’article 6.1.e du RGPD : « Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ».
La gestion des rendez-vous nécessite la collecte d’informations à caractère personnel permettant d’identifier les personnes.
2. Finalités du traitement
3. Les données collectées
La Mairie de Savigny-sur-Orge conserve les données à caractère personnel selon la législation en vigueur et les règles d’archivage. Les données sont conservées pendant 90 jours.
6. Sécurité
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation de ce service.
8. Droit des personnes
Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant les données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de la Ville par courrier à l’adresse suivante : Déléguée la protection des données, 48 avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, ou à l'adresse mail : dpo@savigny.org. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.