CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Préambule

 

La ville  - ci-après dénommée la Collectivité - propose un guichet en ligne - ci-après dénommé le Service - contribuant à gérer les rendez-vous des usagers avec les services communaux.

L’utilisation du Service est facultative et gratuite hors coûts de connexion.

Toute utilisation du Service suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

L’utilisateur du Service - ci-après dénommé l’Usager - s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGU.

 

Définitions :

 

    La Collectivité : La Ville ;

    Le Service : la prise de rendez-vous ;

    CGU : les conditions générales d’utilisation ;

    L’Usager : l’utilisateur du Service, quel que soit son profil : particulier, professionnel ou association.

 

Objet

 

Le présent document a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation générale du Service.

 

Opposabilité

 

En acceptant les CGU, l'Usager s'engage à les respecter.

Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du Service par l’Usager, les CGU sont réputées lues et applicables.

La Collectivité se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.

Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Service et/ou jusqu’à ce que de nouvelles dispositions remplacent les présentes.

La Collectivité s’engage à communiquer à l’Usager les nouvelles dispositions.

La Collectivité se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Un message est alors affiché mentionnant cette indisponibilité.

L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.

L’Usager peut à tout moment renoncer à utiliser le Service.

Le Service est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

 

Fonctionnalités

Le Service offre aux usagers la possibilité de prendre et de gérer leur rendez-vous avec les services communaux.

 

Modalités d’utilisation et de confidentialité du Service

 

L’Usager du Service fournit une adresse électronique et un numéro mobile valides lors de l’utilisation du service. Ces données seront utilisées pour la confirmation des opérations réalisées par l’Usager, et pour l’envoi des notifications relatives au suivi des démarches.

L’utilisation du Service requiert une connexion et un navigateur internet.

Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session.

 

 

Engagements et responsabilité

 

La Collectivité s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005, les présentes conditions générales s’imposent à tout Usager du Service.