Tirage au sort des jurés d'assises

- 11h30
Service des Affaires générales
Hôtel de Ville
48, avenue Charles-de-Gaulle
Publié le jeu 25/04/2019 - 09:38

Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises de la Commune, le 28 mai à 11h30 au services des Affaires générales dans l'Hôtel de Ville.

Comme en dispose la règlementation en vigueur, cette liste sera communiquée au Tribunal de Grande Instance d'Evry compétent pour opérer la sélection définitive des jurés de la commune.