Commission de contrôle électorale

- 14h
Hôtel de Ville, salle Jules Ferry
Publié le mar 16/04/2019 - 09:16

Dans le cadre de la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la commission administrative est supprimée et laisse place à la commission communale de contrôle, son rôle est de contrôler la régularité de la liste électorale et d'examiner les recours administratifs préalables formés par les électeurs concernés.

Plus d'information : Circulaire ministérielle.PDF