Commission de contrôle électorale

- 9h
Hôtel de Ville, salle des mariages
Publié le mar 16/04/2019 - 09:16

Dans le cadre de la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la commission administrative est supprimée et laisse place à la commission communale de contrôle, son rôle est de contrôler la régularité de la liste électorale et d'examiner les recours administratifs préalables formés par les électeurs.

La commission électorale est composée des membres suivants  :
Guy PAPELIER, Joëlle THEBAULT, Pierre JACQUEMARD, Daniel GUETTO, Sabine VINCIGUERRA

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Arrêté préfectoral du 22 septembre 2020