TRAVAUX ECOLOS : MOINS D'IMPOTS

Publié le lun 01/07/2019 - 06:50

Adopté par le Conseil municipal le 24 juin dernier, un dispositif d’exonération de la part communale de la taxe foncière sera mis en place à compter du 1er janvier 2020. Celui-ci s’adresse aux propriétaires de logements achevés avant le 1er janvier 1989 pour la réalisation de travaux de performance énergétique.

Cette fiscalité verte est encadrée par l’article 1639 A bis du code général des impôts. Elle permet d’exonérer son bénéficiaire de 100% de la part communale de la taxe foncière pour une durée de 5 ans. La seule condition est que les travaux aient été réalisés dans l’un des deux cas de figure suivant :

  • Les travaux ont été réalisés durant l’année précédant la première année d’exonération et pour une valeur minimum de 10 000 euros. Exemple : le changement d’un système de chauffage réalisé en 2019 permet une exonération allant du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2025.
  • Les travaux sont réalisés, par phase, dans les 3 années précédant l’exonération pour une valeur cumulée de 15 000 euros. Exemple : des travaux d’isolation s’étalant sur les années 2019 et 2020 permettent une exonération allant du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2026.

 

Attention ! Si le principe d’exonération a bien été voté par le Conseil municipal de Savigny, c’est le centre des impôts de secteur (Juvisy) et non la mairie, qui est compétent pour instruire les dossiers et recevoir les justificatifs de travaux.

 

Pour toute information complémentaire, contactez le centre des impôts de Juvisy : 01 69 12 53 00

Service des impôts des particuliers

10, avenue de Savigny

91268 Juvisy-sur-Orge