LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES

Publié le sam 03/10/2020 - 09:41

La commission de contrôle a deux missions :

  • elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
  • elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.


La commission électorale est composée des membres suivants  :
Guy PAPELIER, Joëlle THEBAULT, Pierre JACQUEMARD, Daniel GUETTO, Sabine VINCIGUERRA

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Arrêté préfectoral du 22 septembre 2020