LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES
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Publié le sam 03/10/2020 - 09:41
La commission de contrôle a deux missions :
- elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
- elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
La commission électorale est composée des membres suivants :
Guy PAPELIER, Joëlle THEBAULT, Pierre JACQUEMARD, Daniel GUETTO, Sabine VINCIGUERRA
Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.