Communiqué de la Ville

Publié le ven 10/09/2021 - 15:46

Savigny-sur-Orge, le 10/09/2021

Pass sanitaire : Réglementation confuse entre droits fondamentaux et protection sanitaire.

La ville invite la population à participer à une réunion publique qu’elle organisera le 13 septembre 2021 à 19h30, dans la salle des fêtes communale et retransmise en direct sur le site internet de ville. 

Cette réunion publique a pour objet la présentation des orientations et modifications du PLU. Elle a été souhaitée par la municipalité afin d’éclairer la population sur ce sujet important et permettre au Saviniennes et Saviniens de participer activement à l’enquête publique qui se déroulera du 15 septembre au 16 octobre 2021.

Depuis le début de la crise sanitaire, la ville s’inscrit dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre cette épidémie du COVID par la mise en œuvre de nombreuses actions nécessaires : Tests anti covid grand public et dans les écoles, centre de vaccination à la Hall Ferry, puis au gymnase Champagne et encore prochainement dans un nouveau centre situé avenue Charles de Gaulle, Distribution de masques, mesures barrières à l’occasion des grands rassemblements etc…   

La salle des fêtes polyvalente accueille habituellement tant les activités institutionnelles (Conseils municipaux, commissions ou réunions…) que des activités culturelles et festives (cinéma, théâtre, concerts, conférences…). À ce jour et par mesure de cohérence, quelles que soient les activités qui s’y déroulent, l’accès à cette salle est conditionné à la présentation d’un pass sanitaire et au respect des mesures barrières (port du masque, gel hydro alcoolique, distanciation physique).   

En application des mesures sanitaires en vigueur dans le cadre du plan national de réouverture et dans le but de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans cette situation, et pour protéger la population Savinienne ainsi que les agents communaux, la ville a prévu d’appliquer dans la salle des fêtes les mesures de contrôle d'accès prévues par la loi, en cohérence avec l’ensemble des activités qui s’y déroulent.

Aujourd’hui le juge administratif enjoint le Maire de lever le contrôle du pass sanitaire au nom du respect des libertés fondamentales.

« Je souligne la grande difficulté d’interprétation des textes de loi relatifs à la gestion de cette crise, depuis un an et demi, prorogés de mois en mois selon les vagues successives de l’épidémie, parfois contradictoires ou incohérents, et qui place les Maires en position d’être attaqués quelles que soient les décisions prises concernant l’application du pass sanitaire », précise Jean-Marc Defrémont Maire de Savigny sur Orge.

Dans ces conditions, le Maire de Savigny sur Orge, prend acte de la décision de justice et fait appel devant le Conseil d'Etat.

Selon le jugement en appel, le Maire se réserve la possibilité de maintenir la réunion dans les conditions initialement prévues ou à défaut, de l’organiser en distanciel, tout en garantissant la possibilité aux participants d’intervenir et de poser des questions, par respect des principes démocratiques.