Commission de contrôle électorale

Publié le sam 13/04/2019 - 09:34

Dans le cadre de la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la commission administrative est supprimée et laisse place à la commission communale de contrôle, son rôle est de contrôler la régularité de la liste électorale et d'examiner les recours administratifs préalables formés par les électeurs concernés.

La commission de contrôle se réunira publiquement le jeudi 2 mai à 14h à l'Hôtel de Ville, salle Jules-Ferry.

Plus d'information : Circulaire ministérielle.PDF

 

Commission de Contrôle arrêté préfectoral.pdf

Commission de Contrôle Arrondissement de Palaiseau.pdf