Commission de contrôle des listes électorales

Publié le lun 04/12/2023 - 16:51

La commission de contrôle des listes électorales se tiendra le mardi 19 décembre à 9h30, à la Salle Jules Ferry (48 av. Charles de Gaulle).

Cette commission a compétence de :

  • pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le Maire (art. L. 18, III et L. 19, I).
  • pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques (art. L. 19, II).

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an (art. L. 19, III).