Actualiser mon quotient familial 2024

Publié le lun 27/11/2023 - 16:25

Le quotient familial permet de définir les tarifs des prestations municipales, comme par exemple les séjours adressés aux enfants) selon les revenus de la situation de chaque foyer. Celui-ci doit être actualisé chaque année.

Les dossiers du Quotient Familial sont à remettre au service Régie, du lundi 4 décembre 2023 au mercredi 31 janvier 2024

Cliquez ici pour prendre rendez-vous avec le Service Régie Facturation.

Pièces justificatives à transmettre

  • L'avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022
  • Le numéro allocataire CAF
  • Une attestation de paiement de moins d'un moins des prestations familiales et de la rentrée scolaire
  • Un justificatif de domicile sur la ville de moins de 3 mois
  • Le cas échéant, le jugement de divorce ou de séparation.

 

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