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Actes administratifs

09/12/2023 Décision CCAS PORTANT PASSATION D'UNE CONVENTION RELATIVE A L'INTERVENTION D'UN PSYCHOLOGUE POUR L'ANIMATION D'UN GROUPE D'ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES POUR DES AGENTS DU CCAS DE SAVIGNY-SUR-ORGE
07/12/2023 Délibération CCAS DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE D'UN FINANCEMENT D'ACTIONS DE PREVENTIONS
07/12/2023 Délibération CCAS DELIBERATION RELATIVE A L'ATTRIBUTION DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
07/12/2023 Délibération CCAS OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET DES RESIDENCES AUTONOMIE POUR 2024
07/12/2023 Délibération CCAS MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S
07/12/2023 Délibération CCAS VERSEMENT AUX ASSOCIATIONS D'UNE AVANCE SUR LA SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2024
07/12/2023 Délibération CCAS MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
07/12/2023 Délibération CCAS OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET DU CCAS POUR 2024
30/10/2023 Décision CCAS DECISION DU CCAS PORTANT PARTENARIAT AVEC UNIS-CITE 91 ET LE CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR SIMONE DUSSART
19/10/2023 Décision CCAS ADHÉSION A L'ASSOCIATION ADULLACT
12/10/2023 Délibération CCAS REAJUSTEMENT FINANCIER DE LASECTION TARIFAIRE SOINS DE L ESPACE SIMONE DUSSART
12/10/2023 Délibération CCAS FIXATION DES DUREES D AMORTISSEMENT DANS LE CADRE DE L ADOPTION DU REFERENTIEL M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024 POUR LE BUDGET DU CCAS
12/10/2023 Délibération CCAS BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 DU CCAS
12/10/2023 Délibération CCAS Budget Primitif Espace Simone-Dussart 2024
12/10/2023 Délibération CCAS APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LE BUDGET PRIMITIF DU CCAS
12/10/2023 Délibération CCAS BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 DES RESIDENCES AUTONOMIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE
12/10/2023 Délibération CCAS MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUGETAIRE ET COMPTABLE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024 POUR LE BUDGET DU CCAS
12/10/2023 Délibération CCAS BUDGET SUPPLEMENTAIRE - ESPACE SIMONE-DUSSART
11/10/2023 Décision CCAS PORTANT PASSATION D'UNE CONVENTION PLURIANNUELLE POUR LA MISE EN PLACE D''ATELIERS D'ECRITURE, D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET DE REDACTION DE BIOGRAPHIE PAR UN ECRIVAIN PUBLIC
10/10/2023 Décision CCAS PORTANT SUR UNE PRESTATION DE SERVICE POUR L’ORGANISATION DE SIX ATELIERS CREATIFS