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C.C.A.S
Les violences familiales : les aides

Violences familiales, moins on en parle, plus ça fait mal !

Vous êtes victimes de violences dans votre famille, dans votre couple (coups, menaces, etc.) 1 – Au moment des faits, vous pouvez appeler le 17 – Police Secours et si nécessaire le SAMU (15)

2 – Vous pouvez partir sans vous mettre en tort et vous réfugier chez des amis, dans votre famille, dans un foyer, dans un centre spécialisé ou prendre une chambre d’hôtel. Il est conseillé d’emmener vos enfants, même mineurs, avec vous et de vous munir des papiers importants (livret de famille, carnets de santé, carte d’identité, carte de séjour)

3 – Dès que possible, vous devez faire pratiquer un examen médical chez un médecin, ou au service d’urgence de l’Hôpital pour faire constater les traces de coups, les blessures et les traumatismes psychologiques. Si vous portez plainte avant, la police ou la gendarmerie peuvent vous emmener à l’Unité de Consultations Médicos-Judiciaires et les frais médicaux seront pris en charge par le Ministère de la Justice.

4 – Vous pouvez faire valoir vos droits et signaler les faits à la gendarmerie ou au commissariat : soit en déposant une main courante ou un procès verbal de renseignements judiciaires soit en déposant plainte

La main courante peut être reçue à n’importe quelle heure du jour et de la nuit. Sans valeur juridique réelle, elle ne vaut que renseignement, mais permet aux policiers, uniquement si vous le souhaitez, de convoquer l’auteur des faits pour l’entendre sur ses agissements. Elle est transmise pour information au procureur. Cette formule n’entraîne pas de poursuite judiciaire contre votre agresseur. Elle sera cependant utile si vous décidez plus tard de porter plainte, de divorcer ou de vous séparer.

Sur la base de la plainte, les Policiers procèdent à l’interpellation immédiate de l’auteur des violences, qui est placé en garde à vue le temps de l’enquête. Il est ensuite confié à la Justice.

Dans les deux cas, l’article 220-1 du Code Civil vous permet d’obtenir du Juge aux affaires familiales que votre conjoint violent soit évincé du domicile. Le juge aux Affaires familiales siège à Evry, au Tribunal de Grande Instance. Il vous appartient de faire la démarche. En fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle. 5 – Le Centre Communal d’Action sociale de votre commune peut vous assister dans la journée, aux heures d’ouverture de la Mairie.

Adresses utiles

Commissariat de Police : 1, place Régis Ryckebush 91600 Savigny-sur-Orge Tél : 01 69 12 29 50

Médiavipp 91 : T.G.I. 9, rue des Mazières 91000 EVRY Tél : 01 60 78 84 20

C.C.A.S (centre communal d’action sociale) – Hôtel de ville – 48 avenue Charles de Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge. Tél : 01 69 54 40 86

SOS viols femmes informations : Tél : 08 00 05 95 95

08 Victimes : Tél : 08 84 28 46 37

Femmes info Service : Tél : 01 40 33 80 60 – rappel possible

Tribunal de Grande Instance : 9, rue des Mazières 91000 EVRY Tél : 01 60 76 78 00

Maison de l’Avocat : 13, rue des Mazières 91000 EVRY Tél : 01 60 77 00 28