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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PLU

Par arrêté du 22 décembre 2015, le Maire de Savigny-sur-Orge a ordonné l’ouverture des enquêtes publiques conjointes relatives au projet de Plan Local d’Urbanisme et aux projets de périmètres de protection modifiés.

Les enquêtes publiques se dérouleront, pour une durée de 33 jours :

aux Services Techniques de la mairie de Savigny-sur-Orge, 3 avenue du Garigliano

du lundi 18 Janvier 2016 au vendredi 19 Février 2016

Monsieur Bernard ALEXANDRE a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Versailles et Monsieur Claude LAHITTE a été désigné commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces des dossiers et des registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques de la Mairie, 3 avenue du Garigliano, pendant la durée de l’enquête, du 18 janvier 2016 au 19 février 2016 inclus :

Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h45 et le samedi de 8h30 à 11h45

fermeture les mercredis, samedis après-midi, dimanches et des jours fériés.

Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance à : Monsieur le Commissaire enquêteur , Mairie de Savigny- sur-Orge, 48 avenue Charles de Gaulle, 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE.

Le commissaire enquêteur sera présent aux services techniques de la Mairie pendant la durée des enquêtes pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- le lundi 18 janvier 2016 de 8 h 30 à 11h 45
- le samedi 30 janvier 2016 de 8h30 à 11h45
- le jeudi 04 février 2016 de 8h30 à 11h45
- le mardi 09 février 2016 de 13h30 à 17h45
- le vendredi 19 février 2016 de 13h30 à 17h45

Il est précisé que les informations environnementales sont comprises dans le rapport de présentation du dossier d’enquête.

A l’issue des enquêtes, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Savigny-sur-Orge et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’instruction, le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU et sur l’approbation des périmètres de protection modifiés ; il pourra, au vu des conclusions des enquêtes publiques, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU ou au projet de PPM en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme, 3 avenue du Garigliano, TEL : 01 69 54 41 30

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à plu@savigny.org