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CONSEIL MUNICIPAL DU 04 SEPTEMBRE 2015

Le Conseil Municipal de Savigny-sur-Orge se réunira le vendredi 4 septembre 2015 à 18h30 en Salle des Mariages. Il aura pour ordre du jour :

L’approbation de la liste des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et 23 du Code général des collectivités territoriales.

Consultation des conseils municipaux des communes membres de la CALPE étendue à Viry-Châtillon dans le cadre des dispositions de la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015, article 59) : décision du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge.