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CONSEIL MUNICIPAL
Ordre du jour du 2 décembre
FINANCES
 
1 Garantie d’emprunt DOMAXIS pour la construction en VEFA de 16 logements PLAI/PLUS à Savigny-sur-Orge
2 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables – budget Ville exercices 2009 à 2013
3 Transfert des résultats 2012 du budget annexe assainissement transférés au budget assainissement de la CALPE
4 Calcul du quotient familial – année 2015
5 Tarifs des concessions cimetières et columbarium – année 2015
6 Reprise et affectation du résultat 2013 - Ville
7 Budget supplémentaire Ville – exercice 2014
8 Reprise et affectation du résultat 2013 – Régie des transports
9 Budget supplémentaire régie de transport – exercice 2014
ADMINISTRATION GENERALE
 
10 Remboursement de caution : logement communal 
11 Avis de la commune sur le Schéma Régional de Coopération Intercommunale
12

Désignation d’un correspondant défense

13

Désignation des représentants du Conseil municipal au conseil d’administration du lycée Jean Baptiste COROT

14

Désignation des représentants du Conseil municipal au conseil d’administration du lycée MONGE

15

Approbation du règlement intérieur de la commission consultative des services publics locaux

16

Conclusion de conventions de mandat de groupement de commandes pour les services de télécommunications fixes, mobiles, d’interconnexions WAN entre la communauté d’agglomération « Les Portes de l’Essonne » et la Ville de Savigny-sur-Orge

AFFAIRES GENERALES
 
17

Signature d’une convention avec l’INSEE pour la transmission des avis électoraux et fichiers d’état civil par Internet

RESSOURCES HUMAINES  
18 Mise en œuvre du régime indemnitaire des agents de la police municipale
19 Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion de Versailles
20 Modification du tableau des emplois permanents
AFFAIRES SCOLAIRES ET ENFANCE  
21 Avenant à la convention de prise en charge des dépenses de fonctionnement de l’école Sacré-Cœur – exercice 2014
22 Convention de prise en charges des dépenses de fonctionnement de l’école Cohen-Tenoudji – exercice 2014
23 Modification du règlement de la structure de la halte-garderie
24 Convention d’objectifs et de financement de la PSU pour la crèche familiale
25 Convention d’objectifs et de financement de la PSU pour la crèche les Moussaillons
26 Convention d’objectifs et de financement de la PSU pour la crèche les Dauphins
27 Convention d’objectifs et de financement de la PSU pour la crèche les Lutins
28 Convention d’objectifs et de financement de la PSU pour la halte-garderie
AFFAIRES SOCIALES  
29 Attribution à l’association « Anim’ Actions Charaintru » d’une subvention d’aide au fonctionnement au titre de l’année 2014
30 Versement à l’association l’OASIS de Savigny-sur-Orge d’une avance sur la subvention allouée au titre de l’année 2015
31 Activités en 2015 pour les personnes retraitées : fixation du quotient familial
32 Thés dansants : fixation du montant des droits d’entrée en 2015 pour les retraités non saviniens
33 Séjours touristiques pour les retraités au cours de l’année 2015 : fixation de la participation financière des usagers
34 Prix des sorties touristiques d’une journée organisées pour les retraités en 2015
VOEU  
  Proposition du Conseil municipal pour la dénomination du foyer logement situé avenue de la belle Gabrielle