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Usage du Feu

TEXTES REGLEMENTAIRES

(Règlement Sanitaire Départemental)
(Article 84)

ELIMINATION DES DECHETS ET MESURES DE SALUBRITE GENERALE.
(Déchets Ménagers)

Article 84. Elimination des déchets.

Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.
Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le Code de la Santé Publique.
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tout autre déchet est interdit.
Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur (1).
L’incinération des ordures ménagères et déchets est également interdite, en dehors des établissements spécialisés créés à cet effet et des établissements hospitaliers ou assimilés, conformément à l’article 86 du présent règlement.
Des dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le Commissaire de la République sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental d’Hygiène.
Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autre moyen autorisé pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire.
Ce type d’installation ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.
Les incinérateurs utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de leurs rejets.

(1) Notamment la circulaire interministérielle du 22 Février 1973 relative à l’évacuation et au traitement des résidus urbains, la circulaire du 6 juin 1972 relative aux usines d’incinération de résidus urbains et la circulaire du 9 Mars 1973 relative aux décharges contrôlées de résidus urbains.