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Affichage election municipale

En vertu des dispositions de l’article 17 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe ceux qui auront enlevé, déchiré, recouvert ou altéré par un procédé quelconque, de manière à les travestir ou à les rendre illisibles, les affiches électorales.

Par ailleurs, en application de l’article L.51-3 du code électoral, tout affichage relatif à l’élection est interdit depuis le 1er septembre 2013 en dehors des emplacements spéciaux ou sur l’emplacement réservé aux autres candidats ainsi qu’en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre.