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Reconnaissance d’un enfant

Principe

1 - Lorsque les parents sont mariés, la filiation est automatiquement établie à l’égard du père et de la mère. Aucune reconnaissance ne peut être enregistrée dans ce cas.

2 - Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère, les filiations des 2 parents sont indépendantes l’une de l’autre :

- La mère n’a plus à reconnaître son enfant depuis le 1er juillet 2006. La filiation maternelle s’établit automatiquement par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance.
Toutefois, la mère peut reconnaître l’enfant avant sa naissance, conjointement avec le père, ou seule si elle souhaite que son nom soit transmis à son enfant (l’enfant acquiert le nom de celui de ses deux parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu).

- Le père doit impérativement procéder à la reconnaissance de l’enfant pour établir la filiation paternelle.
La reconnaissance peut être faite avant la naissance, lors de la déclaration de naissance, ou postérieurement à la naissance, sans limite de temps. Toutefois, si la reconnaissance du père intervient plus d’un an après la naissance, une déclaration conjointe des père et mère devra être déposée devant le greffier en chef du Tribunal de Grande Instance pour un exercice conjoint de l’autorité parentale.

La déclaration de reconnaissance

Toute mairie est habilitée à enregistrer une déclaration de reconnaissance.
Toute personne peut reconnaître un enfant, y compris un mineur ou un majeur sous tutelle ou curatelle.
Elle donne lieu à la rédaction immédiate d’un acte par l’officier de l’état civil qui en remet une copie aux déclarants. Cet acte figure au registre des naissances de la commune.
Il est également possible de procéder à une reconnaissance par devant notaire.

- Reconnaissance avant naissance
Elle peut être faite par le père ou la mère ou par les deux conjointement. Il faut se présenter muni d’un titre d’identité.
A cette occasion, l’officier de l’état civil remet au(x) parent(s) une copie de l’acte de reconnaissance qui devra être présentée lors de la déclaration de naissance en même temps que la déclaration conjointe de choix de nom.

- Reconnaissance à la naissance
La reconnaissance peut être faite par le père, à la mairie du lieu de naissance, à l’occasion de la déclaration de naissance (dans les 3 jours qui suivent la naissance). La mention de la reconnaissance figure alors dans l’acte de naissance de l’enfant.
Un livret de famille est automatiquement délivré lors de la naissance du premier enfant si l’un au moins des parents est français. La reconnaissance y est indiquée.

- Reconnaissance après naissance Le père se présente à la mairie de son choix, muni d’un titre d’identité et d’une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
La mention de la reconnaissance sera portée en marge de l’acte de naissance de l’enfant.
La mère sera avisée de la reconnaissance de son enfant. La reconnaissance de la mère après naissance est admise uniquement après un accouchement sous X. Elle dispose en effet d’un délai de deux mois pour reprendre l’enfant, à condition de l’avoir reconnu.