INFOS PRATIQUES
Les cimetières
Décès – cimetières …
ce que vous devez savoir

Quelles formalités accomplir lors du décès d’un proche ?

Le décès doit être constaté puis déclaré :

- Le constat de décès est fait par le médecin qui délivre un certificat médical de décès (en cas de mort violente : accident, suicide.. il y a lieu de prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie)

- La déclaration de décès est faite obligatoirement dans les 24 heures suivant la constatation d’un décès par une entreprise de pompes funèbres ou toute personne en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale du défunt. Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration est faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu de décès.

Le déclarant fournira une pièce prouvant son identité, le certificat de décès délivré par un médecin, la police ou la gendarmerie ainsi que le livret de famille du défunt, sa pièce d’identité et un acte de naissance ou de mariage.

À la suite de la déclaration de décès, le service administratif decès-cimetières établit un acte de décès.

Un guide du décès, disponible en ligne sur guide-du-deces.modernisation.gouv.fr, permet aux usagers confrontés au décès d’un proche d’obtenir une information personnalisée et détaillée sur les démarches à accomplir.

L’inhumation

L’inhumation doit avoir lieu au plus tard 6 jours après le décès et nécessite l’autorisation du maire, que le décès ait eu lieu dans la commune ou non.

Elle doit faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation au maire par les Pompes Funèbres. Cette demande sera signée par la personne (en principe par un membre de la famille) ayant la qualité pour organiser les obsèques.

Elle est soumise à des règles telles que l’obligation de cercueil (l’inhumation sans cercueil étant interdite en France) ou le respect du règlement du cimetière.

L’inhumation d’un corps dans une propriété particulière est possible mais doit être autorisée par le préfet du département où se situe cette propriété. Cette autorisation est soumise à conditions.

La crémation

La crémation est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d’un défunt. Elle est réalisée dans un crématorium. Les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire comportant une plaque qui indique l’identité du défunt et le nom du crématorium.

Elle correspond au choix du défunt qui peut avoir exprimé son souhait oralement à des proches ou l’avoir notifié par écrit.
La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps.

- L’urne peut être inhumée dans une sépulture, scellée sur un monument funéraire ou déposée dans une case du columbarium.
- Les cendres peuvent également être dispersées dans le jardin du souvenir aménagé au cimetière Champagne (à titre gratuit) ou « en pleine nature », sauf sur les voies publiques. Dans ce dernier cas, une déclaration préalable à la mairie du lieu de naisance du défunt est nécessaire, un registre indique l’identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.
Il n’est pas possible de conserver une urne dans une propriété privée, ni de disperser les cendres dans un jardin privé, sauf autorisation spéciale du Préfet.

L’espace cimetière

1 - Adresses utiles et horaires

Cimetière Champagne
Rue Charles Mossler – 91600 Savigny-sur-Orge
• Ouverture du cimetière tous les jours de la semaine (accès portillon automatique à droite)
Horaires d’été (du 1er avril au 30 septembre) : 8h – 19h
Horaires d’hiver (du 1er octobre au 30 mars) : 8h – 17h
• Service administratif des cimetières
Horaires du conservateur : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h, le vendredi de 8h à 12h.
Tél. : 09 60 52 93 98 ou 06 37 18 78 27 en cas d’urgence
• L’accès aux véhicules autorisés
du lundi au vendredi de 8h à 16h45, le samedi de 8h à 11h45
• Les renseignements au public par les gardiens :
du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h, le samedi de 8h à 12h
Tél. : 01 69 96 04 25

Cimetière La martinière
Rue de l’Egalité – 91600 Savigny-sur-Orge
• Ouverture du cimetière tous les jours de la semaine (accès portillon automatique)
Horaires d’été (du 1er avril au 30 septembre) : 8h – 19h
Horaires d’hiver (du 1er octobre au 31 mars) : 8h – 17h
• Accès des véhicules autorisés
du lundi au jeudi de 8h à 11h45 et de 13h à 16h45, le vendredi de 8h à 11h45
• Renseignements au public par les gardiens :
du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h, le vendredi de 8h à 12h
Tél. : 06 10 12 58 68

2 – Réglementation
Concessions
Les personnes désirant souscrire une concession funéraire dans un cimetière devront se présenter au Service Administratif Décès-Cimetières.

- Ont le droit d’être inhumées dans les 2 cimetières de la commune :

-  Les personnes domiciliées sur la commune,

-  Les personnes décédées sur la commune,

-  Les personnes disposant d’une sépulture familiale après vérification des droits et de la place disponible.

- Les concessions ne sont délivrées qu’à l’occasion d’un décès ou d’un transfert de corps. Elles ne peuvent être délivrées d’avance.
• La concession pourra être :

-  Familiale, c’est-à-dire réservée au titulaire, à son conjoint, ses successeurs, ses ascendants, ses alliés et ses enfants adoptifs,

-  Individuelle, c’est-à-dire réservée au titulaire,

-  Collective, c’est-à-dire réseservée aux personnes expressément désignées dans l’acte.

- Le renouvellement d’une concession ne se fait qu’à l’année de son expiration ou dans les 2 années qui suivent. Le renouvellement est obligatoire dans les 5 ans avant son terme si une demande d’inhumation dans la concession est déposée pendant cette période.

• La pose d’une semelle (couverture en forme de trottoir) sur la tombe est obligatoire. Une pierre ornementale ou un monument pourront être installés par la suite.

• Les terrains doivent être entretenus par les concessionnaires en bon état de propreté, les ouvrages en bon état de conservation. Les plantations ne devront pas se déployer au-delà du terrain concédé.

Le columbarium
Il est divisé en cases, chacune pouvant recevoir au maximum 4 urnes. Les plaques en granit fournies par la mairie devront être gravées, aux frais de la famille, selon un modèle précis. Le dépôt d’objets et décorations (photographies, fleurs…) y est interdit.

Circulation dans les cimetières
La circulation de tout véhicule est interdite à l’exception des fourgons funéraires, des voitures de service et des particuliers transportant des personnes à mobilité réduite si elles détiennent une autorisation spéciale du maire. Cette autorisation est délivrée par les services techniques sur présentation de justificatifs.

Reprise de concessions par la commune
• A défaut de renouvellement d’une concession temporaire, la commune reprendra le terrain deux années après l’expiration de la période pour laquelle il avait été concédé. Les restes mortels seront ré-inhumés dans l’ossuaire.

• A défaut de renouvellement du contrat de concession pour une case du columbarium, il sera procédé à la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.

• Lorsqu’après une période de 30 ans, une concession aura cessé d’être entretenue et que l’état d’abandon aura été constaté, la commune pourra engager la procédure de reprise.

3 – Tarifs
Tarifs 2017

CIMETIERES
Concession 15 ans 140,00
Concession 30 ans 285,00
Concession 50 ans 1060,00

COLOMBARIUM
Concession 15 ans 660,00
Concession 30 ans 1 315,00