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Occupation du domaine public
PLACE DU 19 MARS 1962

PUBLICITÉ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE DU 19 MARS 1962

Conformément à l’article L 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, instauré par l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, relative à la propriété des personnes publiques, la Commune de Savigny-sur-Orge procède par la présente, à une publicité de sa volonté d’agréer une candidature spontanée pour une occupation économique de son domaine public suivant les caractéristiques suivantes : stationnement d’un camion tous les mardis de 18h00 à 22h00, place du 19 mars 1962 à Savigny-sur-Orge (91600) pour une activité de fabrication et de vente de pizzas pour une durée d’un an à compter du 1er mars 2018, moyennant une redevance basée sur le tarif communal des taxes d’occupation du domaine public applicable aux marchands ambulants (hors périmètre des marchés), dont le montant est, pour l’année 2018, de 23,50 € par jour.

Toute manifestation d’intérêt concurrente doit être communiquée à la mairie de Savigny-sur-Orge par lettre recommandée avec accusé de réception et réceptionnée avant le 23 février 2018 inclus.

Mairie de Savigny-sur-Orge Service de la commande publique 48 Avenue Charles de Gaulle 91600 Savigny-sur-Orge